E46 VS Coût de renonciation (E92)

[E4666]

A moins que je me trompe, les 20% s’appliquent également si achat à un pro
Et dernière chose, ne franchissez jamais la douane sans avoir dédouané la voiture.
Donc oui compter +30% sur le prix d’achat + le COC ainsi que le CT à passer en France.
Si l’Eur1 passe alors 10% discount.

Je savais pas pour les 5.5 si plus de 30 ans.
Très intéressant si achat véhicule de collection:)

[E4666]

Oui sauf que tu ne payeras pas la TVA suisse.
Pas de TVA entre particuliers.
Pas de TVA si achat à un pro car destiné à l’export.
Et si le pro vous facture la TVA vous paierez les 20% en France et aurez à demander le remboursement de la TVA Suisse aux douaniers Suisse. Dans le dernier cas, le garagiste est un novice.

[JB67]

J'avais importé en 2021 un z4 35is de 2011 de Lucerne et j'ai eut des difficultés pour obtenir l'eur 1. Le vendeur ne voulait pas se donner la peine de faire les démarches.
Et ensuite je suis tombé sur des douaniers très tatillons et pour l'eur1 (donc suppression des 10 % de droits) il fallait que j'ai une attestation de la part de BMW qui prouve que la TVA avait bien été réglè par l'importateur ...

Si, tva de 7.5 sur les prix affichés que le vendeur pro déduit du prix (achat ht) pour export. Donc pour comparer les prix entre un pro et un particulier, tu enlèves 7.5 % de tva sur le prix du pro.

La TVA est toujours due lors du passage de la frontière.

Donc on est bien d'accord, rajouter entre 20 et 30 % au prix d'achat en Suisse.

[E4666]

Félicitation pour ton Z4:)
Étais tu passé par un courtier en douane?
La simple carte grise suisse prouve que le TVA du pays a été payé si non le véhicule n’aurait pas pu être plaqué.
Faut pas hésiter à challenger les douaniers, quite a appeler ton courtier devant eux ou leurs demander de mettre leurs demandes par écrit.
Ils représentent l’intérêt de l’état donc pas forcément le tiens dans un tel cas:)

[JB67]

J'avais un courtier (Grandjean à Le Locle), et c'est ce dernier qui s'est montré tatillon en fait concernant l'eur1. J'avais bien la CG Suisse.
Le problème c'est que l'eur1 doit être demandé par le vendeur, j'ai donc fait faire une procuration.

J'ai du passer au mauvais moment (mai 21) car j'ai eut le droit à des réflexions sur le trafic d'autos...

Par contre à Morteau, les douaniers étaient sympas ! Mais ils vérifient quand même la valeur du véhicule

[E4666]

Effectivement, l’EUR1 doit être fourni par le vendeur/exportateur.
Et oui il y’a énormément de traffic et comme toujours c’est les honnête gens qui en payent les frais.
Donc oui compter 30% pour éviter les surprises.
Concernant la valeur, une pro forma invoice, payer de préférence par virement avec le VIN en commentaire. Imprimer le tout ainsi que l’offre de vendeur et des photos du véhicule, incluant tout dégâts. Moi ils étaient cool les douaniers puis ça restait une ptite auto. Je suis passé à Bardonnex.
Si achat à un pro, le prix de vente n’est pas discutable par les douanes, à ma connaissance.

[tuomas]

Quand j'ai importé ma 205, de suisse vers france, en 2019, j' ai eu 13.5%.

Et elle n'avait pas 30 ans à l'époque.

Pour moi les 30% c'est si l'auto est fabriquée hors UE, donc un z3 par exemple.

Je n'ai pas non plus eu besoin d'un parasite pardon prestataire, mais j'ai recommencé trois fois la déclaration avant que les douaniers ne me l'acceptent.

[E4666]

Parfois j’ai l’impression c’est au cas par cas les douanes.
La TVA est obligatoire, peu importe la provenance.
Les 10% si hors EU, donc applicable à la Swiss.
Avant l’achat j’avais demandé au douaniers français qui m’ont conseillé le courtier car les ordi pour la déclaration fonctionne une fois sur deux.
Ils ont aussi un documents explicatifs sur l’importation de véhicule en France.

Si non, jai contacté un garage en Allemagne (SME) que j’ai vu quelque part ici qui fait le berceau des E46 pour 750e pose comprise. Que je compte faire en préventif.
Si vous avez une bonne adresse dans l’hexagone je veux bien:)
Si je trouve mon pti joujou…