Vendre Sa Caisse Sans Controle Technique?

[BernardM]

Oui oui, beaucoup. J'ai moi même acheté et vendu sans controle. le controle ne servant qu'à avoir la CG.
Mais c'est illégal et dangereux. Faudra que je retrouve le texte qui dit que.

[vince]

Oui oui, beaucoup. J'ai moi même acheté et vendu sans controle. le controle ne servant qu'à avoir la CG.
Mais c'est illégal et dangereux. Faudra que je retrouve le texte qui dit que.

Bonnes Recherches alors

Le sujet a été abordé maintes et maintes fois, ct non obligatoire pour la vente et pas de notions de vices cachés entre particuliers...

[MSD]

Hi folks,

en fait, si tu veux faire les choses en règle, tu dois vendre le véhicule avec un CT de moins de six mois, qu'il soit OK ou non.
Le CT OK te donne simplement le droit de circuler, et permet à l'acheteur d'immatriculer la voiture à son nom.
Et s'il y a obligation de contre-visite, tu peux t'arranger avec l'acheteur pour qu'il prenne les frais de réparation à sa charge.
De plus, j'ai lu dans une réponse qu'il n'y a pas de notion de vice caché entre particuliers, c'est vrai mais par contre il y a notion d'escroquerie. Ainsi, moi j'ai déjà vendu un véhicule avec obligation de contre-visite, mais l'acheteur savait les travaux à effectuer, et nous avons négocié le prix en fonction. Après, s'il rencontre des soucis lors de la réparation, il ne peut pas se retourner contre toi car tu lui fournis un CT indicatif.
@+

[Dam'$]

Ben non ça devrait pas le faire !!!! Sinon tout le monde se couvrirait comme ça avec un "dans l'état", ce qui est parfaitement illégal.
Sais plus quel est l'article de loi, mais un contrôle technique est obligatoire pour toute cession de véhicule, et par le vendeur.
Par contre ça n'oblige pas à ce que le véhicule soit accepté à cedit controle. Il peut même être "non roulant", mais il reste obligatoire par LE VENDEUR avant la vente. Et en plus ça le couvre un peu plus contre une plainte de l'acheteur pour "vice caché" et autres.

Salut!
Justement, si quelqu'un te met un "dans l'état" sur la carte grise, cela doit eveiller la mefiance si rien n'a été convenu avant. C'est pour cela que la pratique n'est pas courante.
Cela se pratique seulement quand les 2 partis ont convenu de vendre le vehicule dans l'etat où il se trouvai.
Car si on se met a l'inverse: l'acheteur nous demande de ne pas effectuer de reparations sur la voiture pour faire baisser le prix, quel est le recours du vendeur si l'acheteur lui reproche par la suite?
Ce n'est pas toujours le vendeur le mechant

Sinon c'est vrai que j'avais completement oublié que moi meme j'ai acheté ma voiture avec un CT qui présentai une contre visite.

Cela dit comme je ne voulai pas au début aller chez le controleur du garage ù j'ai acheté la voiture (j'avais peur qu'ils soit de meche"), le garage, m'avait proposé de me faire un papier où il se dechargeai du control technique, si le vendeur(car la voiture était en dépot vente) était d'accord.

Voila

[r2087]

Oui oui, beaucoup. J'ai moi même acheté et vendu sans controle. le controle ne servant qu'à avoir la CG.
Mais c'est illégal et dangereux. Faudra que je retrouve le texte qui dit que.

Ah oui c'est dangereux ?

Je vais acheter une Rosalie qui est restée des dizaines d'années sous la paille dans une grange, elle est entièrement à refaire et je vais la chercher avec un plateau.

Merci de me dire ce qu'il faut faire pour que la vente soit réussie

[sergouilbm]

Comme le dit R2087, on ne pourrait pas acheter d'épave s'il fallait obligatoirement un contrôle technique.

On est en droit d'acheter une épave que l'on veut rénover, sans qu'elles soient radiée de la circulation par une mention "épave" ou "pour pièces détachées". Et sans être obligé d'avoir recours à la carte grise collection, contraignante, pour les voitures anciennes.

Edit> et faire passer une voiture non roulante au contrôle, c'est pas simple ...

[BernardM]

Serge, c'est très simple, et je l'ai fait 2 fois déjà. Le controleur se déplace pour voir le véhicule ou ce qu'il en reste, vérifie les plaques chassis et moteur pour voir la conformité avec la CG, et c'est tout. Ensuite il te donne un controle "non roulant" qui te permet d'avoir la CG mentionnée "véhicule non roulant, dispensé de controle" à ton nom.
Ensuite tu as tout le temps de la retaper, et quand c'est fait, tu la ramènes au controle (sur un plateau si on veut faire ça bien) pour avoir un CT accepté. Muni de ce CT accepté, tu vas à la prefecture où on te change gratos la CG "non roulant" pour une normale.

Donc même pour une Rosalie sortie de grange, il faut un CT non roulant. C'est ce que dit notre abondante loi.
Maintenant, il y a des usages entre particuliers qui se passent de CT à la vente, ou qui mentionnent "dans l'état". C'est un usage mais pas une pratique légale.....

Vu qu'actuellement et c'est bien dommage on fait des procès pour n'importe quoi, faites gaffe. Les cas de vente annulées par l'acheteur avec dommages et intérêts pour la gueule du vendeur sont de plus en plus fréquents. "vice caché, mise en danger de la vie d'autrui, et plein d'autres".

Faites ce que vous voulez, mais méfiez vous.... Un controle non roulant, je crois que c'est 2 fois moins cher qu'un normal, c'est officiel, et plus valable qu'un stylo qui marque "dans l'état".

[jobill55]

Bonsoir à tous, la loi est claire : la carte grise doit porter la mention "vendu le..." ou "cédé le...". Bref, que vous marquiez, "vendu en l'état" ou "vendu avec la porte enfoncée et un cadavre dans le coffre" n'y changeront hélas rien...
La loi dit aussi que la voiture doit avoir un CT de moins de 6 mois, sous-entendu valable.
Cela signifie que si votre acheteur est Jean C*****d, il va vous assigner en justice et aura gain de cause car aucun engagement par écrit, quoiqu'il dise, ne saurait faire force de loi.
J'ai acheté moultes véhicules sans CT et n'ai jamais ennuyé personne...
Cependant, à notre époque, on est pas à l'abri d'un acheteur déçu par son achat et désireux de le rattraper en le rentabilisant au passage...
En un mot, il faut se méfier...même si en général tout se passe bien, sachant que ce genre de malfaisant n'est pas à l'abri d'une bonne paire de baffes pour lui remettre les idées en place!
Jobill.

[Nico_le_Normand]

A titre perso, je suis entré en possession de ma 520i sans CT. C'est moi qui le lui ai fait passer alors que la carte grise était encore au nom de l'ancienne propriétaire et les papiers de vente pas encore signés.

Pareil pour mon Audi 100 (T44), j'ai passé le CT alors que la carte grise était au nom de l'ancien propriétaire avant même de signer les papiers.

Attention quand même... c'est à faire seulement quand on sait à qui on s'adresse. Là... le cas s'est présenté avec deux amis très très perso.

Et pi ouala ! CT dans la poche... CG changée... immat sans souci !