Mais tu l'as la carte grise ou pas?loyd a écrit :Checké les papiers du "garage" : si le CT était passé,courrier de la DRIRE pour l'envoi du certificat, photocopie de la carte grise suisse pour l'obtention du fameux certificat. Je me retrouve maintenant uniquement avec ce certificat de conformité!
Pour info :
Paiement des droits et taxes
Vous devez acquitter les droits et taxes ou les seules taxes dues auprès d'un bureau de douane, en vue de l'immatriculation de votre véhicule pour un usage privé dans une série normale.
Quels documents devez-vous présenter ?
Dans tous les cas, vous devez remettre au service des douanes les documents suivants.
- le certificat d'immatriculation ou tout document officiel équivalent,
- la facture, s'il y a eu vente,
- le cas échéant, une déclaration de transit communautaire externe (T1) établie au moyen du nouveau système de transit informatisé (NSTI) (3) ;
et, si le véhicule est originaire et en provenance d'un pays ayant conclu un accord avec la Communauté européenne (Association européenne de libre échange [AELE] par exemple), un certificat de circulation dénommé EUR 1, visé par le service des douanes du pays de départ qui vous permettra de bénéficier d'un droit de douane réduit ou nul en fonction de l'accord existant avec le pays concerné.
Quelles sont les formalités de dédouanement ?
Le service des douanes établira, sur vos indications, une taxation d'office, sauf s'il s'agit d'un déménagement.
Vous pouvez acquitter les sommes dues au titre des droits et taxes soit en espèces, soit par chèque. Au- delà d'un montant de 1.524,49 euros votre chèque devra être certifié. Vous pouvez, néanmoins, remplacer le chèque bancaire certifié par un chèque de banque (chèque tiré par l'établissement bancaire sur lui-même).
Après le dédouanement, le service vous remettra
un exemplaire de la déclaration de douane.
une quittance.
un certificat n° 846 A (vous devez présenter ce certificat, dans un délai maximun de quatre mois, à la préfecture où sera immatriculé votre véhicule ).
Quelle est la base de taxation des droits et taxes que vous devez acquitter ?
Voitures, voiturettes : 10%; + 19.6 de TVA....
Vous n'avez pas de facture, la valeur retenue est déterminée par référence :
- à la cote de journaux spécialisés (tels Argus, Red Book, Sport Auto, Caravane- Camping-car, Officiel du Cycle et du Motocycle) si votre véhicule y est repris ;
- soit dans le cas contraire, au prix catalogue de véhicules neufs ou encore à la valeur de véhicules semblables.
), c'est compliqué, mais bon!
donc t'as pas la carte grise, ni un papier justifiant que tu l'as laissé dans une institution OFFICIELLE (sous-pref, douane etc....)
!
