Conseil Sur Vente 523 E39

[Invité]

Salut, par contre je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas la vendre avec un CT, même avec contre-visite.

L'obligation du CT pour la vente est justement là pour protéger l'acheteur mais aussi le vendeur, car s'il y a des points de contre-visite, l'acheteur ne peut pas dire qu'il n'était pas au courant avant l'achat.

De plus, je ne vois pas pourquoi un papier signé des 2 parties stipulant que tu vends le véhicule "pour piéces" n'aurait aucune valeur juridique.

Mais peut être qu'en préfécture on saura être plus précis.

[tuomas]

Salut, par contre je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas la vendre avec un CT, même avec contre-visite.

Tout à fait, ce serait la solution à mon sens.

De plus, je ne vois pas pourquoi un papier signé des 2 parties stipulant que tu vends le véhicule "pour piéces" n'aurait aucune valeur juridique.

Parce qu'on est pas en droit anglo saxon, où le contrat prévaut sur la loi. En France, c'est l'inverse: à partir du moment où tu as une loi, peu importe ce que tu mets sur ton bout de papier, il sera toujours réputé nul et non avenu.
Un exemple: les garanties. Tu signes pour une garantie de 3 mois quand tu achètes une voiture d'occasion. Ca tombe bien, la loi dit que c'est un an. de garantie minimum.
Tu as beau avoir SIGNE ton papier reconnaissant que tu renonçes à la garantie, c'est pareil, c'est un an quand même!

[SLM3]

Ok merci pour ces précisions.

Donc pour la première partie je suis d'accord avec diabolo, on peut vendre même avec ct contre visite.

Pour la seconde partie je suis ok avec tuomas, car le contrat ne fait pas le "poids" juridiquement face aux textes.

Par contre, en ce qui concerne la garantie minimum, je ne te suis pas tuomas sur ce coup là. C'est 3 mois mini de garantie légale, mais 2 ans pour les vices cachés. C'est quoi tes un an mini?

[Invité]

Parce que la loi interdit la vente d'un véhicule " pour piéces"?

[tuomas]

Euh, je disais un an...c'était à titre d'exemple au pif , j'ai pas précisé... Mes excuses.

Et diabolo, non, la loi n'interdit pas la vente d'un véhicule pour pièces, par contre elle interdit la vente d'un véhicule sans CT (sauf dans le cas où elle est prise en charge par un professionnel de la démolition).

D'où le problème.

Et la solution, qui serait de passer le CT, et à charge pour l'acheteur de le repasser, ou pas , après. Mais ensuite c'est le problème du gars, et il ne pourra pas venir te chercher des noises!

[Invité]

Bah oui, et c'est aussi à ça que ce sert de passer le CT, donc au final, la vente ne doit pas poser de problême.
Et rien n'empêche de rediger un papier, signé des 2 parties , où sont répértoriés les défauts non soumis au contrôle et precisant même "sous reserve de démontage".

[tofspeed]

bonjour a tous,pour avoir eu la mauvaise idée de vendre ma vielle 205 td ,avec le ct a jour,j' ai bien inscrit sur la carte grise "vendue en l'etat" car elle avais 290 000 kms,et bouffait un peu d'huile,le vendeur etait ok, tout roulais,mais voila, 4 jours apres mon telephone sonne,"il faut me rembourser la pompe a inection fuit,vous recupere votre voiture!!!! ou payer les 2000 euros de frais
j'ai eviter le tribunal ect.... mais une chose est sur vendu en l'etat ne veux rien dire!!!!! ( mon avocat me la dit)
le ct est obligatoire pour une vente,qu'il sois bon ou mauvais,ensuite faire signer les deux partie sur le ct + la dates le kms et l'heure et le prix et garder une copie au chaud!!!
c'est la seule preuve devant le tribunal,le reste c'est du vent!!!

[dylan]

Merci de vos rèponses. Désolé de ne pas rèpondre plus tôt mais je n'ai plus d'accés internet en journée.

Effectivement on ne peut pas vendre une auto pour piéces, je vais donc la refaire.

J'ai trouvé un cata sur le net au alentour de 300 €, aprés pour la ou les sondes qui déconnent peut être j'ai vue qu'il y en avait chez Oscaro.
J'aurais surement besoin de l'aide du forum pour les sondes car c'est quelque chose que je n'ai jamais fait.

Toujours est il que je suis l'heureux propriétaire d'une 325 iA de 12/2005 avec 32000 kms certifié par la concession BMW chez qui je l'ai acheté. Je ne quitte donc pas la marque, j'ai quand même gardé la 523 10 ans, j'espére en faire autant avec la nouvelle.

Au fait je suis un peut perdu dans les nouvelles dénominations des bmw, l'ancienne était une E39, mais ma 325 de 12/2005 c'est une E quoi ?

A bientôt

[tuomas]

Effectivement on ne peut pas vendre une auto pour piéces, je vais donc la refaire.

Géééénial! Mets nous plein de photos!

Au fait je suis un peut perdu dans les nouvelles dénominations des bmw, l'ancienne était une E39, mais ma 325 de 12/2005 c'est une E quoi ?

Une E46 normalement!

Idem, reportage photo obligatoire!