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Salut;
Je m explique.
J ai mis ma 320d en vente avec probleme de dégagement de fumée blanche à l échappement,diagnostic (culasse micro fissurée ou joint de culasse hs)
Je la met en vente et le premier mec qui vient est ok pour 6500e,il me donne un cheque de 500e d acompte.
Il me dit revenir en fin de semaine avec la totalité...mais pas de nouvelles,je le rappelle et il me dit qu en fait il viendra Lundi,puis Mercredi....puis......j en ai un peu marre.
2 semaines passes ,je le rappelle tous les 3 jours en moyennes,je lui dit que je commence à me demander s il la veut encore et il me dit qu il a fait un placement à la bnaque et que le banquier ne veut pas lui débloquer l argent car la date anniversaire n est pas arrivée.
Il me donne 2000e en espece un mercredi en me fesant signé un seul exemplaire qu il a gardé qu il m a versé 2000e accompte en espece.
Il me dit venir le week end avec le reste...mais rien,j appelle et tjs la meme chose.
J ai versé 2000e également au proprio d une autre bmw,que je suis obligé de faire attendre à mon tour.
Ais je le droit de conserver son accompte de 2500e au total s il se desiste? je n ai plus de voiture et je galere vraiment là !!!

les problemes de l'acheteur ne te concerne pas. dis lui une date fixe si il n'as pas l'argent encaisse l'acompte.
je ferais comme cela jpence

Merci pour ton avis,j espere etre dans mes droits,pas qu il se retourne contre moi.

Arrhes et acompte

Les arrhes sont une somme d'argent versée à l'avance pour assurer l'exécution d'un marché. Si le marché n'est pas réalisé dans les termes fixés, l'acheteur les récupère si c'est lui qui rompt le contrat. Si c'est le vendeur qui le rompt, il est tenu de restituer le double de la somme versée.

Au contraire, l'acompte, qui est un paiement partiel à valoir sur une somme à payer est perdu pour l'acheteur s'il décide de ne pas exécuter le marché.
Il peut cependant le récupérer dans deux cas très précis :

* si le véhicule commandé subit une majoration de prix,
* s'il n'est pas livré dans les 8 jours de mise en demeure.

Par contre : le vendeur a le droit de résilier le contrat en gardant l'acompte :

* si l'acheteur ne prend pas livraison dans le délai,
* s'il ne paye pas son prix.


See you @++

Merci moishe.
Il s agit bien d un accompte....parcontre il n y avait pas de délai de stipuler sur la feuille que j ai signé,c est bien ça le probleme..

moishe a écrit :Arrhes et acompte

Les arrhes sont une somme d'argent versée à l'avance pour assurer l'exécution d'un marché. Si le marché n'est pas réalisé dans les termes fixés, l'acheteur les récupère si c'est lui qui rompt le contrat. Si c'est le vendeur qui le rompt, il est tenu de restituer le double de la somme versée.

Au contraire, l'acompte, qui est un paiement partiel à valoir sur une somme à payer est perdu pour l'acheteur s'il décide de ne pas exécuter le marché.
Il peut cependant le récupérer dans deux cas très précis :

* si le véhicule commandé subit une majoration de prix,
* s'il n'est pas livré dans les 8 jours de mise en demeure.

Par contre : le vendeur a le droit de résilier le contrat en gardant l'acompte :

* si l'acheteur ne prend pas livraison dans le délai,
* s'il ne paye pas son prix.
See you @++

Salut bin passes voir le gars avec un papier à toi, en y indiquant une date limite pour recuperer le vehicule et tout ca sans lui parler de se que t'as dit moishe bien sur


Dark

heu c'est même pire que cela : si il y a accompte, la vente est réalisée. Il ne peut pas se désister, il doit acheter. Si il ne veut pas acheter, non seulement il perd l'accompte, mais en plus il peut être soumis à des domages et interet.

sur ton papier il y a écrit accompte ? Si oui il doit y a avoir une date de livraison avec paiement final.

En fait il n y a qu un exemplaire qui a été établi et c est lui qui l a conservé.
Il y figurait bien acompte,mais il n y avait pas de date butoire de fixée.

damien57290 a écrit :En fait il n y a qu un exemplaire qui a été établi et c est lui qui l a conservé.
Il y figurait bien acompte,mais il n y avait pas de date butoire de fixée.

et bien t'es un peu coincé là. Le seul moyen de t'en sortir c'est de refaire un papier, ou de lui renvoyer son chèque. Mais même là il pourrait exiger que la voiture lui soit vendue si il est vraiment procédurié.

Salut,

Si vous n'avez pas fixé de date j'ai peur que tu sois un peu coincé, si ton acheteur t'a déjà versé 2500? je ne pense pas qu'il a l'intention de s'asseoir dessus!!.
A toi maintenant d'essayer de lui refaire signer un document avec date butoir.

ICI un formulaire de promesse de vente sur lequel on précise la date de livraison. Ca peut toujours servir