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Bonjour,

Mon ami a acheté (trop rapidement) et récupéré le même jour un véhicule agé de 6 ans chez un professionnel.

1) Le bon de commande a été rempli à moitié :
le prix du véhicule est indiqué mais la zone relative au financement est vierge (ni comptant, ni crédit), aucun montant d'acompte ou autre n'a été indiqué sur le bon.

Cependant, mon ami a laissé un chèque (non certifié) du montant total du véhicule, est reparti avec le véhicule, et les photocopies des papiers, y compris le certificat de cession (du fait que le chèque n'était pas certifié, le vendeur a conservé pour le moment les originaux).
Je sais .... c déjà pas malin ....

2) Le bon de commande signé prévoit une garantie contractuelle de 6 mois (avec la précision "MBP", je suppose "Moteur Boite Pont") ...
Or le livret relatif à la garantie (d'un organisme indépendant), signé des 2 parties, indique que cette garantie est valable pour un véhicule de moins de 5 ans .... or le véhicule a 6 ans !!
Encore pas malin ....

Bref, mon ami est quelque peu dépité :
Est il possible d'annuler la vente ??
ou au pire obliger le vendeur à remettre à mon ami une nouvelle garantie ??

amen! amen!

Salut !

1. Si le vendeur accepte un chèque non certifié il doit aller jusqu'au bout de sa démarche et remettre les documents. Sinon, il garde le véhicule pendant 15 jours, le temps de vérifier la solvabilité de son client.
Actuellement, la situation est simple, mais risquée : ton ami roule dans un véhicule qu'il a payé, mais qui ne lui appartient pas. Je ne suis même pas sûr qu'il puisse l'assurer .

Il aurait été tellement plus simple pour ton ami de demander à sa banque un chèque certifié !!!

D'un autre côté, le fait que le vendeur ait laissé partir le véhicule peut aussi indiquer qu'il le considère comme une voiture saine dont le client n'aura pas à se plaindre.


2. Quand on signe un document, il est recommandé de le lire AVANT.

Qu'il aille voir le vendeur et lui fasse remarquer que dans ce cas de vente, il y a une impossibilité d'application de la garantie qui a pourtant été facturée (dans le prix de vente).
Dans ce cas, soit il obtient une ristourne correspondant au montant qui est facturé pour ce genre de prestation, soit le vendeur engage (par un autre document) la responsabilité de son garage pendant la même durée de garantie.
La première solution me semble la meilleure, car le garage doit de toute façon une garantie sur le bien vendu (même si elle est moins longue).

S'il ne trouve pas d'accord sur ce point, il peut aussi annuler la vente en invoquant :

• un abus de confiance (préjudice moral) : le fait de proposer une garantie de six mois facilite la vente, mais si on sait qu'elle ne pourra pas être appliquée, on a trompé son client.
• la facturation d'un service dont il sait au départ qu'il ne sera pas fourni.
  Ici c'est un double préjudice financier : le client paye pour obtenir une garantie qui n'existe pas, et il paiera aussi pour les travaux qui n'auraient pas dû être facturés pendant 6 mois.

Attention toutefois à l'annulation à l'amiable !
Le chèque de l'achat a certainement été remis à l'encaissement par le vendeur qui ne pourra donc pas le rendre.
Il serait bon de vérifier la solvabilité du garage avant de lui rendre la voiture contre un chèque équivalent.

merci pour ta réponse, je me permets d'ailleurs de compléter les points qui me font douter du véhicule :

Le contrôle technique n'est pas vierge (dans la zone "à corriger sans contre visite"). Du jeu dans le train avant apparait, alors que la voiture n'a que 38000 km.
L'intérieur est d'ailleurs quelque peu défraichi (paummeau de levier de vitesse).

Qui plus est, les 4 pneus installés sur la voiture son quasiment au témoin.
D'autre part, la voiture était livrée avec 4 autres jantes + pneus hivers. Hors, 2 des pneus hivers sont au délà du témoin !! Les 2 autres y sont pratiquement.

Bref, il a vraiment l'impression de s'être fait avoir ...


Je précise que la voiture est une e46 325i .... que j'aurais pensé être plus solide (vu que je possède moi même une 320d et n'ai aucun problème à plus de 60000 km)

Pour les pneus et le CT il ne s'est pas fait avoir, c'est lui qui n'a pas été attentif !

On examine la voiture et ses papiers avant de signer/payer, pas après !!!

Pour les papiers, j'espère que la voiture n'est pas gagée !!

@+

Qui plus est, c'est une voiture qui vient de l'étranger, pays des autobhan ....

Après discussion téléphonique, on s'est mis d'accord sur la restitution du véhicule contre chèque (peut on parler d'annulation de vente ??).

Peut on parler officiellement d'annulation de vente ??
Quels sont les papiers que le vendeur doit fournir ?
Je ne suis pas certain que le chèque original ait été encaissé. S'il a été encaissé, que lui demander en retour ?

merci d'avance amen!

SAlut

Un bon de commande doit être rédigé selon les règles. Il y a des lois, si le bon de commande est à moitié rempli et si des cases essentielles comme l'acompte ou le mode de règlement ne sont pas indiqués, la vente est nulle.

C'est long, c'est le tribunal de commerce, mais c'est nul.

Mais mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès.


Et attention, comme disait Steele aux transactions amiables. Toute bonne transaction est ECRITE.

Pour la garantie, c'est peut être une erreur ou une méconnaissance de la part du vendeur. Mais la garantie étant comprise dans le prix et ne pouvant s'appliquer, il y a matière à discuter ou a annuler, le produit vendu et le produit livré sont différents.

Ou se négocier avec 2 trains de pneus neufs, par exemple.

Ne connaissant ni le véhicule ni le vendeur, je me garderai bien de dénoncer quoi que ce soit.

Mais 6 ans et 38.000 Kms ce n'est pas beaucoup, le pommeau de levier de vitesse usé à 38.000, j'aime pas non plus. L'histoire des trains de pneus usés pour une voiture sous kilométrée , c'est pas brillant. Surtout si aucun des pneus n'est une monte d'origine. C'est quoi comme marque ?

Regarde aussi usure volant , moquette, caoutchouc de pédales, poignée intérieur, ceinture de sécurité (Je sais, ça se change, mais bon).

Si ton ami à un doute, il y a aussi le test qui consiste à partir d'un prélevement d'huile à déterminer l'usure d'un moteur.

Mais je le répète, je n'affirme rien.

A+


A+

jean019 a écrit :Je ne suis pas certain que le chèque original ait été encaissé. S'il a été encaissé, que lui demander en retour ?

merci d'avance

a ton avis ???? les sous bien sur....

droles de questions quand meme

Salut!
Je suis pas sur d'avoir bien compris, mais c'est normal que la partie accompte et credit ne soit pas rempli dans la mesure où celui ci a fait un cheque de la totalité le jour où il l'a acheté. (si j'ai mal compris, reprenez moi)

De plus, étant un achat apparement comptant, il n'y a pas de retractation possible (sauf à l'amiable bien entendu).

Pour la garantie, la faute revient au vendeur, toi tu as un bon de commande, un document faisant fois.
Je pense qu'il faut attendre d'avoir un probleme avant de se retourner. C' est juste le vendeur qui s'est manqué. A voir comment cela se déroulera.

Malheureusement, des pneus presuqes au temoin, ne sont pas au temoin, donc la voiture est vendable.
idem pour le CT. Un CT vierge n'est pas necessaire pour la vente.

C'est simplement ton ami qui s'est brusqué et n'a pas été assez attentif, en aucun cas il s'est fait avoir, il avait le véhicule et les renseignements necessaires devant les yeux.

e46 38 000km,y a comme un petit problème...

Bon, finalement l'affaire s'est bien terminée puisque le vendeur a fini par reprendre sa voiture .

D'ailleurs, certains points me font penser que la voiture avait beaucoup plus de kilomètres.
En effet, le pommeau était bien usé (le mien à 60000 km est comme neuf), et le vendeur a fourni à mon ami une facture BMW sur laquelle est indiquée .... Inspection 2 .... bizarre pour une voiture de 38000 km !!!!
Bref, une mauvaise affaire à oublier ...