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Salut à tous,

Je regarde pour acheter un véhicule en Espagne et je cherche des infos pour connaître la procédure à suivre.
Apparemment, il n'y a rien de compliqué.

Pour immatriculer le véhicule en France, il faut fournir ces documents :

1. une pièce d'identité en cours de validité
2. un justificatif de domicile
3. une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750*01
4. 1 des 3 exemplaires (original) du formulaire cerfa n°13754*01 de la déclaration de cession du véhicule rempli, qui comprend un certificat de vente signé par l'ancien propriétaire et le nouvel acquéreur du véhicule.
5. l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule ; si celui-ci a été conservé par les autorités du pays étranger, il faut fournir une pièce officielle attestant de ce retrait ou bien un certificat international délivré par les autorités du pays étranger
6. si le véhicule a plus de 4 ans la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite avait été prescrite -> le CT du pays d'origine suffit-il ?
7. le certificat fiscal qui est délivré par la recette principale des impôts -> c'est quoi ça ?
8. et également un des 3 documents suivants :

* soit le certificat de conformité européen délivré par le constructeur ou son représentant en France dans le cas où le véhicule est conforme à un type communautaire ayant fait l'objet d'une réception à titre isolé -> il faut faire un courrier à BMW France, c'est bien ça ? (et c'est payant !)
* soit l'attestation d'identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la DRIRE dans le cas où le véhicule est conforme à un type national français ou si le certificat de conformité ne contient pas toutes les informations nécessaires
* soit un PV de réception à titre isolé établi par la DRIRE dans les autres cas

Et pour les plaques, comment ça se passe ? On peut rentrer en France avec les plaques Espagnoles ou c'est comme en Allemagne ou il faut des plaques spécifiques ?
Merci

Salut,

de mon expérience d'achat en Allemagne (pays de la CEE comme l'Espagne):

6. si le véhicule a plus de 4 ans la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite avait été prescrite -> le CT du pays d'origine suffit-il ?

Non, il faut le CT du pays (France).

7. le certificat fiscal qui est délivré par la recette principale des impôts -> c'est quoi ça ?

C'est le quitus fiscal. Tu vas a ton centre des impots avec les différents documents d'achats et ils te délivrent ça sans problème.

soit le certificat de conformité européen délivré par le constructeur ou son représentant en France dans le cas où le véhicule est conforme à un type communautaire ayant fait l'objet d'une réception à titre isolé -> il faut faire un courrier à BMW France, c'est bien ça ? (et c'est payant !)

Si le vendeur n'a pas le certificat de conformité européen il te faudra en effet soit passer par la case BMW soit par la case DRIRE. Le prix est différent selon que tu t'adresses a l'un ou l'autre. Demande, car de plus en plus de véhicules sont accompagnés de leur CCE.

+1 avec karl_fr

J'ajoute quand même une chose :

sebbike a écrit :4. 1 des 3 exemplaires (original) du formulaire cerfa n°13754*01 de la déclaration de cession du véhicule rempli, qui comprend un certificat de vente signé par l'ancien propriétaire et le nouvel acquéreur du véhicule.

Attention ! Il te faut un certificat de vente du pays d'origine, dans ton cas espagnol. Le certificat français te sera rejeté en préfecture. J'ai déjà immatriculé des véhicules venant de l'étranger (allemagne et suisse), l'administration est assez méfiante !

@++

Super ! Merci beaucoup pour ces infos

pareil que Karl et matt, le ct doit être français, la pref s'en balance du ct espagnol, c 'est beau l'Europe!!
Pour le quitus fiscal=centre des impots avec tous les papiers et tu rempliras une demande et après direction la pref.
pour le certif conformité européen, moi c'est toujours le vendeur qui me l'a fourni, alors je peux pas t'aider.
bon courage, c'est pas si compliqué d'autant plus si l'affaire est bonne!

sebbike a écrit :Et pour les plaques, comment ça se passe ? On peut rentrer en France avec les plaques Espagnoles ou c'est comme en Allemagne ou il faut des plaques spécifiques ?
Merci

Hello,

Tu conserveras les plaques d'origines, sans problème MAIS tu repartiras avec une carte grise provisoire. En effet, le vendeur devra se rendre à la Préfecture locale et déclarer son véhicule vendus pour un pays de la CEE. Il lui sera alors remis une titre provisoire, qu'il te donnera.

J'avais acheté une voiture à Barcelone, un weekend. Je suis reparti avec une copie de la CG originale, pour rentrer chez moi, à Paris.

Dans les jours qui ont suivis, j'ai reçu un pli UPS avec les papiers.

Marco

matt a écrit :+1 avec karl_fr

J'ajoute quand même une chose :


Attention ! Il te faut un certificat de vente du pays d'origine, dans ton cas espagnol. Le certificat français te sera rejeté en préfecture. J'ai déjà immatriculé des véhicules venant de l'étranger (allemagne et suisse), l'administration est assez méfiante !

@++

slt

Moi au contraire, à chaque fois la bonne femme de la pref m'a demandé un certificat de vente francais en plus, donc prévois en un au cas ou.

a+