Conseil Sur Vente 523 E39

[dylan]

Bonjour,

J'ai mis en vente ma 523 E39 Pack Luxe de 1997 pour piéces sur le bon coin et sur 6 en ligne.
Mais le probléme c'est que les acheteurs la veulent pour rouler, or moi je ne souhaite pas prendre ce risque j'ai donc enlevé l'annonce sur le bon coin.
En effet la voiture (bien que nickel) a quelques soucis, le cata a laché, elle tiens mal le ralenti (peut être le capteur AAC ou une sonde lambda), de plus il y a une rotule arriére gauche qui semble fatiguée.
Je me pose la question suivante est ce que je la désosse et la vend en piéce, où bien je prends mon courrage à 2 mains et je la refais.

Si je la refais je ne sais pas trop pour combien j'en aurais, surtout si je galére pour trouver ce qui ne va pas au niveau du ralenti. Et combien cote ce genre de voiture, apparement j'ai vue des modéles simillaires au alentour de 3000 €.

Voilà j'attends des conseils de votre part.

Amicalement

[bmw77]

Pourquoi tu la vends pas pour pièces , tu barre ta carte grise avec mention " vendu en l'état " et tu rempli un papier je sous signer mr X déclare vendre mon véhicule bmw 523i de 97 avec tan de km pour pièces en l'état avec l'acceptation de l'acheteur et tu date et signature des 2 et tu fai une copie pour toi ou le mieu renseigne toi a un avocat comment tu peu faire pour éviter toute poursuite .

[SLM3]

+1

[Nono38]

Pourquoi tu la vends pas pour pièces , tu barre ta carte grise avec mention " vendu en l'état "

Hélas ceci n'est plus possible, soit tu la vends entière pour rouler et tu es obligé de fournir un CT avec ou sans contre visite, soit tu dois envoyer la CG à la préfecture en spécifiant pour destruction.

Autre solution la refourguer à un pro qui se chargera de tout, surtout la retaper pour se faire du fric.

[Soopap]

Salut,

Il me semblait que c'était surtout l'acheteur qui avait besoin d'un CT, pour pouvoir immatriculer son acquisition... Après, je ne sais pas exactement comment se protéger !

Sinon, comme le dit Nono, tu peux la vendre avec un CT nécessitant une contre visite... c'est peut-être ça la meilleure des protections !

Bonne chance, ça fait tjs un pti pincement de brader une auto qu'on a apprécié (j'imagine que c'est le cas).


A+

[tuomas]

Hélas ceci n'est plus possible, soit tu la vends entière pour rouler et tu es obligé de fournir un CT avec ou sans contre visite, soit tu dois envoyer la CG à la préfecture en spécifiant pour destruction.

Autre solution la refourguer à un pro qui se chargera de tout, surtout la retaper pour se faire du fric.

Je confirme pour l'avoir étudié en droit cette année. La vente pour pièces n'est pas possible, en cas de pépin tout te retombera sur le dos quand même.

La seule solution: la refaire!!!

Une belle 523 en plus! Tout le monde t'aidera sur le forum

[SLM3]

Tuomas, tu peux nous en dire plus sur les textes de loi qui peuvent intervertir dans ce genre de vente.

Je suis très intéressé par tout ce qui touche le droit. Là il faut dire que ce n'est pas mon domaine, donc cela me permet d'apprendre.

Merci d'avance.

[tuomas]

Poucram!

De tête, plus aucune idée des textes exacts (je suis pas en fac de droit, j'avais simplement un module de droit sur le droit commercial et on avait étudié les ventes de voitures d'occaze).

Je vais tâcher de retrouver les articles dans mon bouquin (ou sur internet ce midi).

[SLM3]

Poucram!

De tête, plus aucune idée des textes exacts (je suis pas en fac de droit, j'avais simplement un module de droit sur le droit commercial et on avait étudié les ventes de voitures d'occaze).

Je vais tâcher de retrouver les articles dans mon bouquin (ou sur internet ce midi).

[tuomas]

Alors, après une rapide recherche sur legifrance, je crois me souvenir du raisonnement adopté par l'avocat qui nous faisait les cours (comme vous le savez, en droit, on peut toujours discuter, je vous expose son raisonnement).

1) En France, tout ce qui 'nest pas interdit est autorisé.

2) Il est interdit de vendre son véhicule d'occasion sans CT, à moins qu'on ne fasse une demande de destruction auprès d'un professionnel agréé.

ARRETE
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

NOR: DEVS0824995A

Consultable à cette adresse: (articles 10 et 16)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....CTA000020237181

3) Vu que la vente ne peut s'établir sans CT, il est donc impossible de faire une vente "pour pièces" sans CT. La vente sera réputée nulle devant un tribunal en cas de recours.


Voilà, en gros, devant un tribunal, si l'acheteur se plaint, tu vas te retrouver à lui rembourser le prix de vente, à devoir aller chercher ton épave et à la faire détruire légalement.

Après, faut prendre le pari, et avboir de la chance pour pas tomber sur un procédurier.

Faire signer des papiers n'apportera rien non plus puisque ce sont des dispositions d'ordre public qui prévalent donc sur un contrat.

Voilà, bon, je suis pas expert en droit, par contre c'est comme ça qu'on avait étudié la chose.

Si quelqu'un a d'autres infos, ou est du métier et a vu des cas de jurisprudence, merci de m'en faire part (à SLM3 aussi), on pourrait créer un topic spécial en post it.

PS: je regarderai dans mon bouquin quand même pour vérifier et voir si ça correspond avec ce que je vous dis là.