Procedure De Vente D'un Projet Piste.

[superpooky]

Et il ne faut pas oublier que les préfectures sont débordées (pas toutes !) et que les certificats de cession envoyés par les vendeurs ne sont pas pris en compte. C'est seulement lorsque l'acheteur vient faire une nouvelle carte grise que le véhicule change de main aux yeux des autorités, avec tous les risques que cela implique (vécu personnel).

salut,
ATTENTION, ce que tu dis es faux, les prises en compte du volet du vendeur se font lentement ... mais se font bel et bien je te le garanti ! ! !
cela étant, je comprends que tu dises cela, car suivant les préf bien sur, il faut quelques mois ... et quand je dis quelques mois, je pèse mes mots, et entre temps tu aura peut être eu le temps de vendre 6 fois la voiture en ne faisant qu'un seul certificat du premier vendeur au 6eme ... en faisant un faux ... chose que tout le monde fait, vu la complexité et la lenteur de notre chère administration ...
et comme généralement le 6eme vendeur a fait sa CG AVANT que le volet de vente du premier au deuxième proprio soit enregistré en pref, çà passe sans soucis ...

[superpooky]

bon sinon, pour répondre à la question principale, d'une part, le mieux est effectivement de remplir le certificat de session en conséquence ( cocher ou pas la case : le vh a t'il subit des modifs ...
faire une lettre en attestant vendre ce véhicule en l'état modifié etc, ne sert pas à grand chose, cela n'a que très peu d'intérêt vis à vis de la loi ... si çà peut rassurer le vendeur ... c'est peut être la seule chose que cela fait ...
n'oublie pas aussi de marquer sur la CG "vendue en l'état" ... comme çà ne change rien pour faire la CG pour l'acheteur ... bien que je doute que cela change quelque chose concernant une modif éventuelle, cela concerne surtout l'état ( bon ou mauvais, si moteur HS, corrosion, accidenté )
par contre, je doute fort qu'au controle technique, une modif éventuelle soit vue comme par exemple un changement de moteur, j'ai passé une bête 1802 avec un moteur de 2002tii, le controleur n'y a vu que du feux ...
de plus, si accident il y a après la vente, rien ne t'empèche de rétorquer que tu as vendu la voiture conforme à l'origine, QUI pourra prouver que ce n'est pas l'acheteur qui a modifié la voiture après la vente ???

[lionel325]

Salut Superpooky,

Concernant l'enregistrement des certificats de cession, je tiens l'info de la préfecture de Lyon et j'ai du écrire plusieurs fois au commissariat central de Lyon Perrache et y passer un certain temps pour prouver qu'un véhicule cumulant les infractions depuis 18 mois ne m'appartenait plus avant cette période là.

Autre point de ta réponse, pour nier avoir modifier toi-même le véhicule avant la vente, il te faudra par exemple faire disparaître tous les posts éventuels sur ton auto sur les sites/forum, détruire toutes les photos et faire taire toutes les personnes présentes aux sorties circuit auxquelles tu as participé ... Par exemple, je garde toujours les annonces des vendeurs des autos que j'achète !

Dernier point, toutes les mentions qu'on peut indiquer sur une carte grise en cas de cession n'ont aucune valeur ! Les "moteur Hs", "épave", "en l'état" ne donnent aucun droit ni aucune sécurité.

[marc325ix]

Passer de jantes tôle 14 pouces à des BBS 15 pouces sur une E30 est tout à fait légal en soi. Passer du 14 pouces au 17 là par contre c'est niet.

c'est plus compliqué : les phases 1 n'ont pas été homologuées avec les 15p en france. Ce n'était que les TRX. Donc d'un point de vue strictement légal une E30 de 1986 evec des BBS 15p n'est conforme à la fiche d'homologation. En fait il faut demander au constructeur quels étaient les montes optionnelles pour tel type mine.

Pas facile tout ça !

[kalin0u]

Salut Superpooky,
Autre point de ta réponse, pour nier avoir modifier toi-même le véhicule avant la vente, il te faudra par exemple faire disparaître tous les posts éventuels sur ton auto sur les sites/forum, détruire toutes les photos et faire taire toutes les personnes présentes aux sorties circuit auxquelles tu as participé ... Par exemple, je garde toujours les annonces des vendeurs des autos que j'achète !

Dernier point, toutes les mentions qu'on peut indiquer sur une carte grise en cas de cession n'ont aucune valeur ! Les "moteur Hs", "épave", "en l'état" ne donnent aucun droit ni aucune sécurité.

Effectivement lionel a raison,les mentions apportées sur la carte grise le jour de la vente n'ont aucune valeur juridique j'en ai fait les frais le jour de la vente de ma 330D.Le CT lui non plus ne couvre rien en cas de litige.

Pour les post parlant du projet c'est clair que c'est un enorme point noir sachant que ce projet qui sort du commun est bel et bien connu et plus loin que je ne le pensais.les gens se rappeleront toujorus de l'initateur de celui ci.


Je pense que je vais plutot le garder car je ne tiens pas a payer toute ma vie au cas ou le mec l'utilise ailleurs que sur circuit.

[pijo309]

je vais peut être dire une bétise, mais est ce que la vente peut se faire devant un notaire, comme tu le dis, le futur acheteur à suivi le projet depuis le début, donc il est au courant des modifs effectuées sur le véhicule, tu fais la liste des travaux réalisé sur la voiture (ce qui prouvera qu'elle est "impropre" à la circulation sur route ouverte) et ton acheteur s'engage à ne pas rouler sur route ouverte, tous ça chez un notaire.

Pour le CT, tu fais venir un controleur qui constate en gros que le vh correspond à la CG, et que celui ci ne peux plus rouler.

ainsi tu vends une voiture avec un CT (certe non valide mais en tant que vendeur ça ne pose pas problème), et la vente est enregistré de façon légal chez un notaire.

j'ai bon ??

[superpooky]

salut,
j'ai fais les frais pour la vente d'une voiture d'une CG non réalisée en temps et en heure, on a voulu zapper le deuxième proprio, et ne faire la CG que du premier au troisième ... le premier vendeur ayant déjà envoyé son volet de vente en préf mais cela 2/3 ans pl;us tôt ... eh bien c'est pas passé, à la préf il a été répondu que la voiture a été vendue au deuxième ... et non pas au troisième ( moi ) ... c'est donc bien que le volet que le premier vendeur a envoyé a été pris en compte ... même si çà s'est fait 2/3 ans après ...
pour ce qui est de la CG, je pense que la différence entre inscrire "Vendu le ..." ou "Cedee le ..." doit bien changer quelque chose quand même en cas de soucis ...

[kalin0u]

pour ce qui est de la CG, je pense que la différence entre inscrire "Vendu le ..." ou "Cedee le ..." doit bien changer quelque chose quand même en cas de soucis ...

oui en cas d'accident sur une voiture "homologuée" la date sur l'acte de vente te protege mais ce que tu ecris sur la carte grise n'a aucune valeur.ils s'en foute tu peux meme ecrire "voiture volée" ca changera jamais rien.

[sca]

Moi je maintiens qu'il faut écrire sur papier libre que la voiture est modifiée, et les deux signes.

Ca n'a peut être pas de valeur juridique mais c'est pas grave. On est pas aux ETAT UNIS.

Par exemple, on a pas le droit de filmer la voie publique, je vous montre que dans certain cas, quand le but n'est pas le voyeurisme ce n'est pas grave.

Un jour il y a eu un accident sur une route en sortie d'agglomération.
Le jeune en scooter ne se rappelait plus de l'accident et bien sur la conductrice de la voiture à dit "c'est lui qui c'est déporté à gauche et il n'avait pas ses feux allumé" (c'était la nuit) donc tout faux pour le jeune.

Trois jours plus tard, avec nos investigations, on entend qu'une personne de cette rue possède des caméra de surveillance mais que celui-ci ne veux pas venir car il sait qu'on a pas le droit de filmer la voie publique.
On se rend chez lui, on lui demande si on peu les prendres en le rassurant que il n'aura rien. On les exploite.
Dessus on voit clairement que le jeune était bien à sa droite et avait ses feux allumés.

Et ben si on vous écoutait, même avec sa, le jeune aurait eu tout dans l'os alors qu'on sait que ce n'est pas lui le responsable.
Le procureur à tenu à voir la bande, la femme en à pris plein la gueule, l'accident plus faux témoignage.

Rien, même pas une petite tape sur ldoigts n'a été requis contre le propriétaire.

Alors avec un mot signé des deux parties, même si il n'y à pas d'entête officielle, ça doit quand même dire quelque chose je pense.

[kalin0u]

Je pense que tu n'as pas tords et ce sera le minimum a faire de mon coté avec un temoin (mon voisin est CRS) il est au courant de mon swap donc a voir...