Procedure De Vente D'un Projet Piste.

[kalin0u]

vis a vis des lois toute modification que ce soit le simple aileron ou le remplacement du moteur par un autre sont considérés comme modification vis a vis de la conformité du vehciule a sa sortie d'usine.

Mais vis a vis d'un simple aileron je ne m'inquieterai pas trop a vendre le vehicule car cela n'engage pas sur la meme voie comparé a un swap qui peut entrainer la mauvaise utilisation sur route par exemple et me faire payer tres chere cette vente.

[charlie-AMK]

Pour moi, c'est pas très clair. A partir de quand doit-on considérer le véhicule modifié ? Pommeau de levier de vitesse, jantes, aileron, vidage complet ?

C'est au contraire très simple : à partir du moment ou le véhicule est modifié avec des pièces non conforme au modèle homologué aux mines.
Exception faite des pièces et accessoires optionnels du modèle qui ont aussi fait l'objet d'une homologation.
Passer de jantes tôle 14 pouces à des BBS 15 pouces sur une E30 est tout à fait légal en soi. Passer du 14 pouces au 17 là par contre c'est niet.
Alors évidement après un moteur ou autres...

Seule tolérance possible : plaider la carte de la sécurité pour des gros freins par exemple à condition de monter des pièces neuves ou reconditionnées et montage effectué par un professionnel sur facture.

Pour les anciennes, si certains commencent les démarches après avoir fini la voiture (avec parfois des surprises : voiture gagée, volée, inimmatriculable...), d'autres optent pour la CG délivrée grâce au CT non roulant et ensuite se lancent dans une remise en état.

[lionel325]

OK, je suis presque d'accord avec vous. Pourquoi presque ?

Parce que le coup de plaider la sécurité avec des gros freins, j'y crois vraiment pas. Même un garage n'a pas les moyens de faire les tests de résistance et de fiabilité d'un constructeur.

Et un simple aileron qui semble passif ... Imagine que tu heurte et blesse quelqu'un en reculant et que cette personne est très "procédurière". Elle peut faire valoir que les blessures ont été aggravées par cet élément non homologué ... Autre cas, l'aileron casse et s'envole puis fini dans un véhicule venant en face ...

Ma vraie interrogation est : est-on marié à vie avec un véhicule modifié parce qu'on reconait qu'il l'est en ne cochant pas la phrase concernée du certificat de cession ? Si cette case n'est pas cochée, que fait la préfecture ?

[charlie-AMK]

OK, je suis presque d'accord avec vous. Pourquoi presque ?

Parce que le coup de plaider la sécurité avec des gros freins, j'y crois vraiment pas. Même un garage n'a pas les moyens de faire les tests de résistance et de fiabilité d'un constructeur.

Et un simple aileron qui semble passif ... Imagine que tu heurte et blesse quelqu'un en reculant et que cette personne est très "procédurière". Elle peut faire valoir que les blessures ont été aggravées par cet élément non homologué ... Autre cas, l'aileron casse et s'envole puis fini dans un véhicule venant en face ...

Ma vraie interrogation est : est-on marié à vie avec un véhicule modifié parce qu'on reconait qu'il l'est en ne cochant pas la phrase concernée du certificat de cession ? Si cette case n'est pas cochée, que fait la préfecture ?

c'est pourtant "passé" pour une ancienne.
Après oui de gros freins de Porsche sur une E30 de course j'en doute...

Pour l'aileron, s'il n'est pas homologué le problème ne se pose pas, autant il est "presque" facile de comprendre pour les freins, autant un aileron, je doute que tout le monde ai de bonnes notions d'aéro. Qui plus est le code de la route interdit tout objet saillant et/ou dépassant du véhicule.

[kalin0u]

je suis d'accord c'est la meme chose avec l'aileron vis a vis de quelqu'un de procedurier mais perso je pense qu'il est beaucoup + probable que le mec ai un accident a cause d'un swap qui lui donne envie de ne pas l'utiliser pour le circuit mais sur route plutot que de se prendre un aileron dans la tête

[Steele]

Si cette case n'est pas cochée, que fait la préfecture ?

Rien, puisque l'acheteur peut la cocher

[lionel325]

Les autorités savent alors qu'un véhicule non conforme est sur les routes et n'interviennent pas ???

Si l'acheteur coche après la transaction, j'entends quand le vendeur est parti et que sur ses exemplaires, il fait un faux.

[kalin0u]

Si les autorités devaient arrêter tous les "engins tuning" qui roulent il y aurait beaucoup moins de bouchons

[sca]

Salut,
je ne peux pas te répondre catégoriquement vis à vis du fait que le gar sait qu'elle est modifié et que tu lui vende. Pour moi, quand le gar l'achète il est au courant, à lui de faire ce qu'il veux avec, je ne vois pas pourquoi tu serais emmerdé.
Mais est-il bien au courant? Le mieux, même si cela n'a pas vraiment de valeur juridique fait lui quand même remplir, en double (pas de copie) qu'il reconnait acheter tel véhicule (marque, modèle, immatricualtion, et numéro série) en connaissance de cause qu'il à été modifié et qu'il n'est pas conforme sur route ouverte. Je pense que c'est toujours ça de fait.

Par contre, la ou je peux être sur, ne vends pas le véhicule sans la CG parce que comment veux tu qu'après il la fasse à son nom?
Est donc toutes les conneries qu'il fera avec seront pour toi. Et un jour tu aura les gendarmes chez toi, tu leur dira que tu la vendu
"et ben montrer nous une preuve de vente" mais vu que tu garde la CG, et donc pas de certificat de cession et ben tu sera emmerdé. Et si en plus tu n'a pas son nom ni son adresse, là, tu sera carrément dans le ca ca.

Contact une préfecture pour être sur.

[kalin0u]

Oui il est au courant il a suivi le projet pendant qu'il fesait les siens.

C'est sur que ce sera fait avec la carte grise j'attends un exemple de document a etablir d'un ami BMiste