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salut a tous,

Avez vous une idée d'une eventuelle procedure de vente d'un vehicule modifié?

Je m'explique: quelqu'un est interressé par mon projet "piste" achevé mais en cas de pepin s'il l'utilise sur la route je ne veux pas etre responsable.

Je pense que vous allez me repondre que sur le papier de vente il existe une case a cocher pour un vehicule ayant subit des "modifications" et que c'est la seule couverture? c'est bien cela?


Merci

Salut

en fait sur le papier de vente tu est obligé de cocher la case sinon tu ne peux pas vendre ta voiture avec la carte grise et cette case te fais certifier que le véhicule n'a subit aucune transformation balablabla ...
pour moi le seul moyen c'est de la vendre sans CG

Les modifications effectuées ne sont surement pas irréversibles, a mon avis tu peut la vendre comme elle est, sans CT, et c'est au nouveau
propriétaire à faire ce qu'il faut pour qu'elle soit conforme si il veut rouler sur la route.
Une décharge bien detaillée doit suffire à te couvrir.
Il y a bien des véhicules trés anciens dans un état proche de l'épave qui sont à vendre pour restoration !
peut-être la préfecture pourrait te renseigner ?

Ou faire un document signé par l'acquéreur qui dit qu'il est conscient que ce véhicule est fortement modifié et qu'il accepte de l'acheter en l'état.
Mais bon ... comme tu coche qu'il n'a subi aucune modif, c'est un peu contradictoire.

Le mieux serait d'aller voir la sous pref.

Bonne chance.

zleto a écrit :Ou faire un document signé par l'acquéreur qui dit qu'il est conscient que ce véhicule est fortement modifié et qu'il accepte de l'acheter en l'état.
Mais bon ... comme tu coche qu'il n'a subi aucune modif, c'est un peu contradictoire.

Le mieux serait d'aller voir la sous pref.

Bonne chance.

il n'existe malheureusement,juridiquement parlant,aucun document qui le couvre en cas de revente d'un vehicule ayant subit des modifications notables

de plus,il est INTERDIT de vendre un vehicule sans CT,beaucoup de monde le fait,mais dans les faits,on n'a pas le droit

concernant les epaves de collections,on joue,encore une fois,sur la tolerance(en general,les gars deplacent l'epave sur remorque,travaillent dessus,et une fois fini,commence les demarches administratives,a savoir,CT,CG,certificat de non gage,etc...)

mais si la,le vehicule est roulant,et peut donc se deplacer par ses propres moyens,je vois pas ce qui peut l'empecher de continue a rouler comme ca,mais deja coche la case sur l'acte de vente,ca le 'couvre' un petit peu,mais je te conseil chaudement et tres vivement,a ne jamais perdre ton exemplaire,ne serait-ce qu'en cas de pepin

consulte un avocat pour statuer comme il faut sur ce point sinon.

Merci pour vos reponses,

effectivement le coup de la decharge manuscrite ET ne pas cocher la case "vehicule modifié" est contradictoire c'est ce que je pensais aussi.

maintenant le CT est en effet obligatoire mais ne couvre en rien le vendeur meme face aux nombreuses procedures de "vice caché"

Je pensais aussi a la solution du vehicule vendu avec un CT "non roulant" et une decharge relatant le fait que le vehicule a le moteur HS.

J'attends l'avis d'un avocat mais comme dit + haut il me semble qu'aucun ecrit ne couvre la responsabilité du vendeur.

En ce cas on se demande bien quelle valeur a notre signature,et ce dans tous les domaines...

Il compte faire de la piste avec le Space Mountain...?

Salut !

Déjà il faudrait que ton acheteur vienne chercher la voiture avec un plateau (puisqu'elle n'est plus homologuée).

Il faudrait relater ce fait sur un document écrit de la main de l'acheteur, qui s'engagera à ne jamais remettre le véhicule sur route ouverte.
Etant donné qu'il ne roulera plus sur le domaine public, le contrôle technique devient totalement inutile, mais tu pourras lui remettre la carte grise sur laquelle tu apposeras la mention "vendu le : ................ à Monsieur ................. pour un usage sur piste uniquement".

Avec ce genre de document, je ne vois pas ce qui pourrait bien t'arriver.

teuf530d68 a écrit :Il compte faire de la piste avec le Space Mountain...?

Non il a juste voulu comparer avec sa G3 VR6 (sur circuit bien sur..) et en fait il a pas trop compris donc il veut la garder et prendre le space.mais je ne vendrai qu'apres mûre reflection

Salut,

Bimeur, es-tu certain que le CT est obligatoire pour vendre ? J'ai déjà acquis ou cédé plusieurs véhicules sans CT et à ma connaissance, la seule restriction vient de la préfecture qui ne délivre pas de carte grise sans un CT valide. Libre aux vendeurs et acquéreurs de s'arranger sur qui le fait. Si tu as un extrait de texte de loi, je suis intéressé.

Si on ne coche pas, cela signifie qu'on informe le futur proriétaire qu'il acquère un véhicule modifié. Doit-on en déduire que cela dégage le vendeur ? Est-ce accepté en préfecture ?
Il n'est pas dit dans cette fameuse phrase que les modifications ont été faites par le vendeur. Après, si le vendeur sait que le véhicule est modifié, est-il hors la loi ?

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_vo...e=1152631071.98

dernier point : pour qu'un véhicule soit vraiment à moi, il faut que je le prouve par une carte grise à mon nom. Qui dit carte grise, dit CT...
Et il ne faut pas oublier que les préfectures sont débordées (pas toutes !) et que les certificats de cession envoyés par les vendeurs ne sont pas pris en compte. C'est seulement lorsque l'acheteur vient faire une nouvelle carte grise que le véhicule change de main aux yeux des autorités, avec tous les risques que cela implique (vécu personnel).

Pour moi, c'est pas très clair. A partir de quand doit-on considérer le véhicule modifié ? Pommeau de levier de vitesse, jantes, aileron, vidage complet ?