Arnaque En Prefecture Sur Les Cartes Grises.

[individual]

Bonjour,

Je suis proprirtaire d'une E91 330xd auto 15cv (218g co2).

Lors de l'etabilssement de ma carte grise on ma fait payer une sutaxe co2 de 300 euros en plus des 43 euros x15 cv.

Je m'attendais a 2 euros x 18 grammes ce co2 (car superieur au seuil de 200 grammes ) soit 36 euros.

Donc le matin je paie comme un con (un cheque 951 euros) mais j'etais furax car sur de moi et convaincu de leur incompetence.

Apres avoir fait des recheches ,il s'avere qu'ils ont pris mon vehicule comme n'etant pas de reception communautaire.(celui ci signifie qu'il a ete homologue suivant la procedure notifie dans la directive europeenne 70/156/cee,dans les autres cas on parle de reception a titre isole.)

Pour savoir si votre vehicule est de reception communautaire:dans le champ k (carte grise) certain caracteres sont remplaces par des asteriques *
si il n'y a ques des caracteres alphanumeriques et aucun asteriques * votre vehicule n'est pas de reception communautaire.

Cette surtaxe concerne les vehicules immatricules depuis juin 2004,elle a ete mis en place depuis janvier 2008.

Donc si vous avez une puissance fiscale entre 10 et 14cv c'est 100 euros et superieur ou egale a 15cv c'est 300 euros.

Suite de l'histoire a la sous prefecture...

Je retourne l'apres midi,et j' ai entendu mot a mot "il se fous de notre gueule avec sa BMW "
J'etais en salle d'attente et bien sur j'ai tout entendu ...

A mon tour je leur (re) explique leur erreur et leur montre l'article de loi.
Et la ces dames se sont sentient mal a l'aise et ont admises leur erreurs.
Elles m'ont reduent mon cheque du matin et j'en ai fait un nouveau de la bonne somme.
Si j"avait paye en cb,j'aurai ete rembouse dans 1 mois minimum...

Alors attention avec le nouveau systeme d'immatriculation siv.

Pour info la personne a qui j'avais vendu ma 330d,il lui ont fait la meme erreur mais dans une autre prefecture.

[msevestre]

Hello

as tu les textes en question ? Je pense que je me fais voler 100€ via la concession bmw par ce systeme. Ils ont recu une info de la prefecture avec ces details sans indiquer ce que tu precisrs... Donc ils me mettent 100€ de plus.

Matt

Bonjour,

Je suis proprirtaire d'une E91 330xd auto 15cv (218g co2).

Lors de l'etabilssement de ma carte grise on ma fait payer une sutaxe co2 de 300 euros en plus des 43 euros x15 cv.

Je m'attendais a 2 euros x 18 grammes ce co2 (car superieur au seuil de 200 grammes ) soit 36 euros.

Donc le matin je paie comme un con (un cheque 951 euros) mais j'etais furax car sur de moi et convaincu de leur incompetence.

Apres avoir fait des recheches ,il s'avere qu'ils ont pris mon vehicule comme n'etant pas de reception communautaire.(celui ci signifie qu'il a ete homologue suivant la procedure notifie dans la directive europeenne 70/156/cee,dans les autres cas on parle de reception a titre isole.)

Pour savoir si votre vehicule est de reception communautaire:dans le champ k (carte grise) certain caracteres sont remplaces par des asteriques *
si il n'y a ques des caracteres alphanumeriques et aucun asteriques * votre vehicule n'est pas de reception communautaire.

Cette surtaxe concerne les vehicules immatricules depuis juin 2004,elle a ete mis en place depuis janvier 2008.

Donc si vous avez une puissance fiscale entre 10 et 14cv c'est 100 euros et superieur ou egale a 15cv c'est 300 euros.

Suite de l'histoire a la sous prefecture...

Je retourne l'apres midi,et j' ai entendu mot a mot "il se fous de notre gueule avec sa BMW "
J'etais en salle d'attente et bien sur j'ai tout entendu ...

A mon tour je leur (re) explique leur erreur et leur montre l'article de loi.
Et la ces dames se sont sentient mal a l'aise et ont admises leur erreurs.
Elles m'ont reduent mon cheque du matin et j'en ai fait un nouveau de la bonne somme.
Si j"avait paye en cb,j'aurai ete rembouse dans 1 mois minimum...

Alors attention avec le nouveau systeme d'immatriculation siv.

Pour info la personne a qui j'avais vendu ma 330d,il lui ont fait la meme erreur mais dans une autre prefecture.

[individual]

Hello

as tu les textes en question ? Je pense que je me fais voler 100€ via la concession bmw par ce systeme. Ils ont recu une info de la prefecture avec ces details sans indiquer ce que tu precisrs... Donc ils me mettent 100€ de plus.

Matt

Salut,

Regarde ceci : http://www.carte-grise.org/taxe_supplementaire.htm#vehicules