Bmw Sanctionné En Suisse
Publié : mar. déc. 08, 2015 5:24 pm
BMW a été débouté en appel en Suisse. Le tribunal administratif fédéral a ainsi rejeté un recours du constructeur qui contestait une sanction de la Commission suisse de la concurrence (Comco).
La Comco avait infligé une amende à BMW pour avoir interdit à ses concessionnaires de vendre des véhicules hors de l’Espace économique européen (EEE).
En effet, en octobre 2010, un client suisse qui avait tenté en vain d’acquérir une voiture neuve chez un concessionnaire BMW dans une région limitrophe de la Suisse avait saisi la Comco.
La Commission avait alors estimé que la clause d’interdiction des ventes hors de l’EEE visait à empêcher l’importation de véhicules afin de maintenir des prix élevés en Suisse.
Le tribunal a donc confirmé l’amende de 156 millions de francs suisses (143 millions d’euros) infligée à BMW. (AFP 4/12/15)
http://www.ccfa.fr/BMW-a-ete-deboute-en-appel-en-155280
La Comco avait infligé une amende à BMW pour avoir interdit à ses concessionnaires de vendre des véhicules hors de l’Espace économique européen (EEE).
En effet, en octobre 2010, un client suisse qui avait tenté en vain d’acquérir une voiture neuve chez un concessionnaire BMW dans une région limitrophe de la Suisse avait saisi la Comco.
La Commission avait alors estimé que la clause d’interdiction des ventes hors de l’EEE visait à empêcher l’importation de véhicules afin de maintenir des prix élevés en Suisse.
Le tribunal a donc confirmé l’amende de 156 millions de francs suisses (143 millions d’euros) infligée à BMW. (AFP 4/12/15)
http://www.ccfa.fr/BMW-a-ete-deboute-en-appel-en-155280