Carte grise de collection ?

[325ix86]

Le déplacement Domicile / Travail interdit avec une CGC est un mythe largement relayé par les compagnies d'assurance.
Il y a une différence entre exclusion de garantie et interdiction.
L'usage d'un véhicule en CGC dans le cadre professionnel est interdit (FFVE). C'est à dire qu'un commercial ou un artisan ne peux pas l'utiliser pour se rendre chez ses clients, mais également, en théorie, que l'on ne peut pas louer son véhicule (Mariage ) ni s'en servir pour transporter des marchandises contre rétribution.
La plupart des assurances collection ne couvrent pas le trajet Domicile / Travail, mais c'est un choix de l'assureur et qui d’ailleurs est valable que le véhicule soit en CGC ou CGN, cela ne change rien.
L'article L3121-4 du code du travail est très clair: "Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif."
Le trajet Domicile / Travail n'est donc pas un déplacement professionnel.
Donc si le contrat que l'on a souscrit auprès de l'assureur inclue la garantie des trajets Domicile / Travail (En option chez Clavel par exemple) on peut tout à fait utiliser "occasionnellement" ce véhicule pour se rendre à son travail.

[vfr]

du code du travail est très clair: "Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif."

C'est pas du travail effectif mais accident en se rendant à son travail est considéré comme un accident de travail.

Le trajet Domicile / Travail n'est donc pas un déplacement professionnel.

Sauf si ton métier implique de se déplacer (VRP etc )

Tout comme occasionnellement n'est pas très clair : ça veut dire une fois toutes les 2 semaines, une fois par mois, un fois par an ???

Avec les assurances tout est subtil et mieux vaut lire scrupuleusement chaque contrat. Ce qui est vrai pour l'un ne le sera pas pour l'autre.

[grinder63]

Je sors ma 328i quelques week-end dans l'année, depuis que je l'ai que dois lui mettre quelques centaines de bornes par an et je compte bien la garder, une CGC conviendra bien.
Le problème de l'assurance et des déplacements pour aller au travail ne se poseront pas dans ce cas, mais je regarderai les clauses exclusives en faisant des devis.
Sinon pour en revenir aux jantes, pensez-vous que les style M3 passeront pour les photos ?
Je ne sais pas s'il y a beaucoup de retours d'expériences de passage en CGC sur le forum.

[325ix86]

du code du travail est très clair: "Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif."

C'est pas du travail effectif mais accident en se rendant à son travail est considéré comme un accident de travail.

Le trajet Domicile / Travail n'est donc pas un déplacement professionnel.

Sauf si ton métier implique de se déplacer (VRP etc )

Tout comme occasionnellement n'est pas très clair : ça veut dire une fois toutes les 2 semaines, une fois par mois, un fois par an ???

Avec les assurances tout est subtil et mieux vaut lire scrupuleusement chaque contrat. Ce qui est vrai pour l'un ne le sera pas pour l'autre.

Là aussi, c'est une mauvaise interprétation.
Ce n'est pas un accident de travail, mais un accident de trajet
Ce n'est pas la même chose.

Pour le cas du VRP tous ses déplacements sont professionnels, donc pas concerné.

[fabdcn]

mmm sisi on peut repasser en CGN à partir d'une CGC

effectivement, j'ai vérifié, et depuis le nouveau format d'immatriculation, c'est possible.
merci de l'info

[vfr]

Là aussi, c'est une mauvaise interprétation.
Ce n'est pas un accident de travail, mais un accident de trajet
Ce n'est pas la même chose.

Effectivement j'ai écris un peu vite
Une chose est sûre, il faut lire attentivement les contrats

[sylkill]

Également, niveau déclaration d'impôts dans le calcul de frais réels, un véhicule en CGC n'est pas recevable. Le statut interdit toute activité valorisée avec un véhicule collection. Quand j'avais posé la question à un conseiller du fisc, sa réponse était très claire. Tout trajet effectué avec cette voiture devait être retranché du total de frais déclarés.

[Skyce]

J'ai aussi hésité à passer ma 730i en collection, ce qui me retient c'est surtout l'effet irréversible de la démarche, comme dit, certes beaucoup de restrictions ont disparu mais vu comment les anciens véhicules sont perçus ils peuvent rajouter une couche à laquelle on sera obligé de se plier.

Effectivement il est très bien possible d'aller au boulot avec, plus ou moins possible en fonction de l'assurance, personnellement j'ai prit l'option de pouvoir l'utiliser occasionnellement mais qu'est-ce que ça veut dire

Si par exemple je veux aller au boulot avec la E32 en été pendant 2 mois par exemple, c'est occasionnel sur l'année, mais il est précisé que ça ne doit pas être le véhicule principale, il devient le véhicule principale sur court terme mais pas en général. C'est flou, on ne sait pas s'il regarde l'utilisation sur 1 mois ou sur 1 an, je pense qu'ils iront surtout chercher le jour où il y a un accident grave.

Pour le moment je ne vois pas plus d'avantages, je bénéficie déjà de l'assurance collection et le CT tout les 2 ans me va très bien.