Fiscalité E23

[MC78]

Bonjour, regardant les modèles E23 dans les annonces type ebay, leboncoin, webmycar, j'ai vu une 735iA de 1986. Elle était considérée comme une 20 ch fiscaux à l'époque, ( les pauvres pour le prix de la vignette dans ces années là ! ) j'ai gardé la circulaire du ministère du transport de 1991, suite à une unification de la fiscalité, qui avait dénoncé le racket de l'état français, qui était totalement illégal au delà de 15cv.
Sur ce même document il y a une liste de marque de véhicules concernés dont plusieurs BMW et la 735 passe de 20 à 15 ( la 745 à 12 ).

Alors lors du changement de la carte grise suite achat est ce encore possible de faire changer la fiscalité pour gagner quelques euros ? Faut il demander un justificatif à BMW France ? Quelqu'un aurait il fait la démarche ?
Ceci s'entend bien sur si la modification n'a pas été faite par l'ancien propriétaire, auquel cas cela est mentionné sur la carte grise.

Merci.

[sergouilbm]

Salut !
Il existe une liste des Bmw déclassées avec l'ancienne puissance fiscale, et la nouvelle, le type mine, etc...
Normalement, si tu te présente en préfecture avec ceci, on doit te mettre la nouvelle puissance. Mais beaucoup de fonctionnaires semblent réticents, il faut insister.
Voilà tout ce que je sais, à toi de trouver la fameuse liste, à moins que quelqu'un ici sache exactement où la trouver et comment.

[MC78]

Merci.
La liste des voitures suscepibles d'être modifiées est sur l'ancien document du ministère que j'ai gardé, mais ils demande un document du constructeur, le mieux est que j'aille un peu perdre du temps à la préfecture.

En revanche ceux qui voulaient à l'époque ce faire rembourser le trop plein payé de vignette, devaient avoir gardé tous les talons et avaient que quelques mois pour ce faire rembourser, maintenant Bercy à bien sur interdit la rétrocession...

[superpooky]

salut,
tiens, c'est une chose à étudier, je dois faire la CG de ma 745i bientôt ... 20 cv en Ile de france ... ouch ... çà va faire mal au c...l ... ! ! !

[ol54]

les 750 aussi ont eu le souci.. certaines sont à 31cv d'autres à 25

il est vrai que lorsqu'on fait la CG, 31CV même à 1/2 tarif, c'est beaucoup

[superpooky]

les 750 aussi ont eu le souci.. certaines sont à 31cv d'autres à 25

il est vrai que lorsqu'on fait la CG, 31CV même à 1/2 tarif, c'est beaucoup

ah oui mais là, attention, il s'agit de la différence entre les premières 750 ( 1988 par exemple ) et les versions plus récente avec bouchon d'huile sur le moteur en avant ...

[Schtroumf Bleu]

--Salut MC78--

--J'ai moi aussi récupéré cette liste, et j'en ai profité, lors de l'achat de mon 635CSI, de ma 735ia E32, et je compte bien en profiter pour ma 535i E34.

--Cette circulaire est toujours en application. Le HIC, étant que les fonctionnaires de la Préfecture ne sont plus du tout au courant et ne veulent pas s'embêter.

--De par ma profession, j'ai quelques entrées à la Préfecture de CLERMONT-FD (DOnc je monte directement dans les bureaux concernés).

--Pour quelqu'un n'ayant pas ses entrées, il faut se présenter à la préfecture de son lieu de domicile, avec la photocopie de l'arrêté. Ce qui est important sur cette liste, ce sont les numéros de type mine (il faut que ta voiture corresponde exactement avec l'un des numéros type mine inscrits). Si tu vois que le préposé de la préfecture est réticent à s'occuper de ton cas, tu lui demandes dans ce cas là, une lettre de sa main, indiquant son refus. (Tu prétextes vouloir prendre contact directement auprès du ministère des Transports. (En règle générale, il commencera à réflechir deux fois, et tu auras peut-être cette defiscalisation.

Bonne chance

Schtroumf bleu

[MC78]

Merci schtroumf bleu !

Pour info il y a écrit :
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
Modification de la puissance administrative de certains types de voitures.
Circulaire du 20 septembre 1991.

Pour la 735ia que j'ai vu, le début du numéro de série est FH 81 qui figure bien dans la liste avec en plus A4 ( A4 = automatique 4 vitesses ? )

Je vais essayer de scanner le document pour le mettre sur le forum, et je vais me déplacer à la préfecture pour leur montrer, car je ne suis pas sur que tout le monde se souvienne de cela.
Maintenant est ce que BMW France peut apporter quelque chose ?

[yves42]

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il mettre un lien pour récupérer cette liste??

Ce serait sympa.

[Thomas Olivaux]

Je connais pas tout de cet arrêté, je sais juste que mon ancienne 735i en a profité et est donc passée de 20 à 16 CV. Pour ma 745i, je n'ai pas voulu m'embêter car, comme dit, les préfectures ne sont pas souvent au courant et ne veulent pas chercher à comprendre.