je veux mettre des plaques noires sur ma old bmw!
impossible d'en trouver !
quelqu'un a une adresse???
merci fred56
extrait de la loi:
A la lecture de l'arrêté, les points suivants semblent indiscutables :
1) Toutes les voitures " normales ", donc non véhicules de collection (attention pour la suite, tous les mots ont leur importance), qui changent d'immatriculation après le 1er janvier 1993, ou qui changent de plaques après cette date, doivent être équipées de plaques blanches et jaunes.
Exemples : - un monsieur a acheté une BMW en 1978 (neuve ou occasion) avec plaques noires. S'il la vend à une autre personne dans le même département après le 1er janvier 1993, les plaques noires ont toujours droit de cité sur l'auto (et heureusement !)
- un monsieur a acheté une BMW en 1978 (neuve ou occasion) avec plaques noires. S'il déménage avec changement de département, il doit changer d'immatriculation, et donc de plaques (obligé de prendre des blanches et jaunes). A mon sens, il y a, sinon une injustice, au moins un non sens. En effet, celui qui veut prendre soin de son auto perd ses plaques noires, alors que s'il la vend dans le même département à quelqu'un qui s'en moque, ce dernier garde les plaques noires !
- un monsieur a acheté une BMW en 1978 (neuve ou occasion). Il ne déménage pas et garde son auto. Si une plaque se détache du pare-chocs par accident en 1995, il doit mettre à la place une plaque blanche ou jaune (!). Ca doit faire mal au moral…
2) " Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir. "
Ca, c'est donc le texte officiel.
Alors il faut vérifier ce qu'est un véhicule de collection. Après recherche dans un autre texte (arrêté du 17/04/1991), un véhicule de collection est un véhicule qui a plus de 25 ans. C'est la seule condition, qu'il s'agisse d'une carte grise normale ou de collection. Ce dernier point n'a pas d'importance pour la définition. (Par contre, réciproquement, il est évident qu'une carte grise collection ne peut concerner qu'un véhicule ayant au moins 25 ans).
- C'est particulièrement intéressant pour notre affaire, puisque même s'il y a changement d'immatriculation, pour n'importe quelle raison citée plus haut, avant ou après 1993, un véhicule immatriculé avant 1993 et ayant au moins 25 ans peut se promener avec des plaques noires ! Donc, si vous avez une auto d'avant 1979, vous pouvez rouler en plaques noires !!!
- Si par contre, votre auto est née entre 1979 et 1992 (années incluses), vous ne pouvez rouler en plaques noires que si ces dernières étaient sur l'auto le 31 décembre 1992 et qu'il n'y a pas eu de changement d'immatriculation ou de casse depuis cette date !
