Achat D'une Voiture Sans Contrôle Technique

[tom25]

Bonsoir,

J'ai toujours lu qu'il fallait un contrôle technique de moins de 6 mois quand on achetait une voiture pour pouvoir effectuer le changement de carte grise et la mettre à son nom. Mais je me suis toujours demandé comment cela se passait lorsqu'on achetait la voiture en l'état, lorsque la voiture ne roulait pas, lorsqu'il y avait des réparations importantes à effectuer, une restauration complète à effectuer. Et en général toutes ces réparations ne sont pas réalisables en moins d'un mois (on a un mois pour aller faire le changement de carte grise en préfecture) pour pouvoir passer le contrôle technique (favorable!, pas de contre-visite !) et changer la carte grise.
Aujourd'hui je suis allé faire le contrôle technique de ma voiture, et j'en ai profité pour questionner le contrôleur quant à ce problème.
En fait c'est très simple, après avoir acheté la voiture sans contrôle technique, et rempli le certificat de session, il faut contacter un centre de contrôle technique pour faire un contrôle technique "non roulant", le controleur se déplace chez vous pour relever les numéros de série du véhicule, numéro de moteur et le kilométrage indiqué au compteur, puis il délivre un contrôle technique non roulant qui permet d'aller à la prefecture pour mettre la carte grise à son nom. Ensuite il n'y a pas de date limite pour remettre la voiture en état mais il est interdit de se déplacer avec la voiture durant cette période, sauf pour aller au centre de contrôle technique pour réaliser le contrôle technique "normal".
Pour donner un prix à titre indicatif du contrôle technique "non roulant", le contrôleur que je suis allé voir m'a dit qu'il le facturait 23 euros déplacement compris.
Voilà, j'espère que ceci permettra d'éclairer ceux qui étaient dans le même cas que moi et qui se posaient cette question d'un achat de voiture sans contrôle technique et dans un état loin de l'avoir !
A bientôt
Tom

[steph77]

Merci pour l'info enfin c'est quand meme une histoire de faire des Euros tout ca !!!

Un controle technique pour une voiture non roulante ....

[magnum]

Bonjour !

Merci pour l'info.
J'ai donc passé un an à restaurer ma petite Porsche dans l'illégalité, alors qu'il existait une solution!
Bon à savoir pour la prochaine

[sergouilbm]

En fait, tu peux faire le controle technique non roulant si tu veux vraiment une carte grise à ton nom tout de suite, mais il n'est pas interdit de faire sa carte grise 5 ans aprés sur une voiture avec laquelle on ne roule pas.
Hors, la carte grise ça sert à rouler, et un controle technique non roulant ne permet pas de rouler, juste de faire un acte de propriété. Si les choses sont bien faites, normalement l'ancien vendeur déclare la vente en préfecture, donc tu es propriétaire de la voiture même si tu n'as que le certificat de vente.
Tu es hors la loi su tu roules avec une voiture dont le certificat de vente date de plus de 1 mois, pas si tu la stocke ou si tu la restaure.

Ce qui n'est pas permis, c'est de vendre la voiture avec juste un certificat de vente au nom de l'ancien propriétaire, donc sans avoir changé la carte grise. On voit trop souvent le cas chez des vendeurs peu scrupuleux, qui ne vérifient même pas que l'auto n'a pas été déclarée vendue par le proprio précédent.

[dreier 78]

En fait, tu peux faire le controle technique non roulant si tu veux vraiment une carte grise à ton nom tout de suite, mais il n'est pas interdit de faire sa carte grise 5 ans aprés sur une voiture avec laquelle on ne roule pas.
Hors, la carte grise ça sert à rouler, et un controle technique non roulant ne permet pas de rouler, juste de faire un acte de propriété. Si les choses sont bien faites, normalement l'ancien vendeur déclare la vente en préfecture, donc tu es propriétaire de la voiture même si tu n'as que le certificat de vente.
Tu es hors la loi su tu roules avec une voiture dont le certificat de vente date de plus de 1 mois, pas si tu la stocke ou si tu la restaure.

Ce qui n'est pas permis, c'est de vendre la voiture avec juste un certificat de vente au nom de l'ancien propriétaire, donc sans avoir changé la carte grise. On voit trop souvent le cas chez des vendeurs peu scrupuleux, qui ne vérifient même pas que l'auto n'a pas été déclarée vendue par le proprio précédent.

+1.
De plus à la limite je ne vois pas l'interet de ce genre de CT : quand ta voiture est prete, un voyage au controle et ta carte grise est faite dans l'heure qui suit...
si ta remise en état est bonne, tu auras un CT classique les doigts dans le nez...

[ol54]

... avec le souci d'emmener l'auto au centre technique sur un plateau
puisque pas roulable sans CT et carte grise....

[dreier 78]

... avec le souci d'emmener l'auto au centre technique sur un plateau
puisque pas roulable sans CT et carte grise....

ta voiture peut rouler, du moment qu'elle est assurée. si tes papiers ne sont pas faits ( CT et carte grise ), tu prends deux fois onze euros d'amende pour non présentation et tu as 48 heures pour présenter les documents.
sachant que tu roules avec l'ancienne carte grise barrée, et le certificat de vente de l'ancien proprio, qui a prit le soin d'envoyer copie du certificat de vente en préfécture pour bien signaler que tu es "acquéreur en attente de titre de propriété "
tu peux aussi acheter un "W" provisoire en préfécture, qui fonctionne quinze jours ouvrables avec carte grise provisoire à l'appui
Je préfère prendre le risque ( minime...) de prendre 22 euros d'amende, ou dépenser 46 euros plutot que de faire venir un plateau ( avec un budget très superieur ), tu ne crois pas ?...

P.S. :il faut avoir son permis sur soi, et l'assurance qui va bien collée au pare brise : plus on a de documents, moins on risque de prendre une prune c'est certain !

[Bonnosu]

D'où l'information que donne tom25 ....
Pour 23 euros + CG il n'y a plus aucun soucis, ni de plateau ni de risque d'amende.
Merci tom.

[sergouilbm]

erreur, tu n'as pas le droit de rouler avec un CT non-roulant, comme son nom l'indique.
D'où l'utilité de ce dernier uniquement pour avoir la carte grise tout de suite.
Je connais quelqu'un qui s'est fait immobiliser sa voiture sur place par les gendarmes avec un CT non-roulant, obligé d'aller chercher un plateau, plus 90 euros d'amende.

[dreier 78]

Donc tu peux faire ta carte grise, mais faut retourner au CT pour refaire un CT.... et surtout ne pas rouler avec ta voiture !décidemment l'administration française tourne toujours aussi rond !
chacun fait ce qui lui plait, mais ça me parait compliqué comme démarche.
De plus, 23 euros, déplacement inclus, ça fait pas cher de l'heure. faut que je me renseigne mais ça parait peu.