En fait, si on veut se dédouaner sans dénoncer, il faut prouver qu'on ne peut pas être là au moment du pv : boulot; etc... plus ou moins simple !
@+
Question Juridique Excès De Vitesse
-
- Messages : 7946
- Inscription : dim. mars 23, 2003 8:00 pm
- Localisation : 39 Dole
Re: Question Juridique Excès De Vitesse
BMW 525i E34 M50 1991 230 000 Km
BMW 320i E36 M50 1991 280 000 Km
BMW 320i E36 M50 1991 280 000 Km
- aurel0123
- Messages : 816
- Inscription : dim. déc. 16, 2007 5:23 pm
- Localisation : la rochelle , niort
Re: Question Juridique Excès De Vitesse
le plus simple pour moi est donc de mette sa carte grise au nom de qqun qui n a pas de permis




- PACO320DTouring
- Messages : 2031
- Inscription : ven. janv. 29, 2010 12:34 pm
- Localisation : Idf
Re: Question Juridique Excès De Vitesse
Plus simple oui mais plus legal...aurel0123 a écrit :le plus simple pour moi est donc de mette sa carte grise au nom de qqun qui n a pas de permis![]()
![]()

"Le monde se divise en deux catégories. Ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent."
- lemouelr
- Messages : 1465
- Inscription : mar. août 23, 2005 10:15 pm
- Localisation : Brest
Re: Question Juridique Excès De Vitesse
Salut,
Pour la prochaine auto, je compte mettre la CG au nom de mon fils (mineur) qui est loin d'avoir son permis.... J'ai entendu dire que c'était légal??
Est-ce une bonne solution?
Ce qui me chiffonne, c'est que je suis cuit pour la déclaration aux frais réels...
A+
Pour la prochaine auto, je compte mettre la CG au nom de mon fils (mineur) qui est loin d'avoir son permis.... J'ai entendu dire que c'était légal??
Est-ce une bonne solution?
Ce qui me chiffonne, c'est que je suis cuit pour la déclaration aux frais réels...
A+
Actuelle: e36 316i
Ex: e39 525d Pack ; e46 330d Touring Préférence Pack Business.
Ex: e39 525d Pack ; e46 330d Touring Préférence Pack Business.
-
- Messages : 7946
- Inscription : dim. mars 23, 2003 8:00 pm
- Localisation : 39 Dole
Re: Question Juridique Excès De Vitesse
A 18 ans, il passe son permis et on lui retire directement à cause du cumul durant des années !lemouelr a écrit :Pour la prochaine auto, je compte mettre la CG au nom de mon fils (mineur) qui est loin d'avoir son permis

Sans parler en cas de passage au tribunal, où ils tiennent compte des antécédents.
@+
BMW 525i E34 M50 1991 230 000 Km
BMW 320i E36 M50 1991 280 000 Km
BMW 320i E36 M50 1991 280 000 Km
- aurel0123
- Messages : 816
- Inscription : dim. déc. 16, 2007 5:23 pm
- Localisation : la rochelle , niort
Re: Question Juridique Excès De Vitesse
PACO320DTouring a écrit :Plus simple oui mais plus legal...
pour quelles raison ce ne serait pas legal de posseder une auto si on a pas de permis de conduire ?
-
- Messages : 7946
- Inscription : dim. mars 23, 2003 8:00 pm
- Localisation : 39 Dole
Re: Question Juridique Excès De Vitesse
+1aurel0123 a écrit :pour quelles raison ce ne serait pas legal de posseder une auto si on a pas de permis de conduire ?
Même si c'est bizarre, on peut avoir une voiture sans avoir le permis.
Je n'ai jamais compris cette particularité, mais bon...
@+
BMW 525i E34 M50 1991 230 000 Km
BMW 320i E36 M50 1991 280 000 Km
BMW 320i E36 M50 1991 280 000 Km
- Zorro
- Messages : 3577
- Inscription : sam. juin 12, 2004 7:58 pm
- Localisation : Hourtin
- Contact :
- aurel0123
- Messages : 816
- Inscription : dim. déc. 16, 2007 5:23 pm
- Localisation : la rochelle , niort
Re: Question Juridique Excès De Vitesse
Zorro a écrit :et si le plus simple était de respecter le code de la route
et si le plus simple etait que le permis a points respectent la constitution européennes des droits de l homme


-
- Messages : 7946
- Inscription : dim. mars 23, 2003 8:00 pm
- Localisation : 39 Dole
Re: Question Juridique Excès De Vitesse
Plus facile à dire qu'à faire !Zorro a écrit :et si le plus simple était de respecter le code de la route
Pour aller à mon boulot, je passe tous les jours devant un radar, donc pas de surprise, je sais où il est et à combien il faut rouler.
Résultat : 1 flash

Ma femme prend la même route, donc pareil, elle sait où il est.
Résultat : 1 flash

Un moment d'inattention et clic clac !
D'autant qu'ils ne veulent pas affliger de double peine pour de gros délinquants, mais sur la route, tu as la peine multiple !aurel0123 a écrit :et si le plus simple etait que le permis a points respectent la constitution européennes des droits de l homme![]()
Dans le pire des cas : Amende + retrait de points + retrait de permis + prison
@+
BMW 525i E34 M50 1991 230 000 Km
BMW 320i E36 M50 1991 280 000 Km
BMW 320i E36 M50 1991 280 000 Km
Qui est en ligne ?
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 22 invités