Comment L'etat Calcule-t-il Le Co2?

[Mordan]

Bonjour

Où l'état Wallon peut-il sucer les valeurs suivantes? de son pouce?

J'ai immatriculé
une 518i 113ch 1,8L pendant 2 mois : l'Etat Wallon dit 221 gram/km 200 euros d'amende écologique
une 325i 171ch 2.5L pendant 9 mois : l'Etat Wallon dit 196 gram/km 0 euros
une 320i 150ch 2.0L depuis 9 mois : l'Etat Wallon dit 248 gram/km 350 euros d'amende écologique

sachez qu'a partir de 255 gram/km, c'est 1000 euros d'amendes!!!!! Donc ma 320i qui consomme 3 litres en moins que ma 325 (8 au lieu de 11) arrive presqu'à la barre traqique du gros bête et méchant pollueur.

Je suis en train de leur écrire pour demander comment ils peuvent me taxer de la sorte alors que les informations sur le rejet de Co2 est divulgée sur l'avis de paiement et n'ont pas été communiqué aucunement sur un document officiel. De plus les valeurs semblent fantaisistes.

Les Services de la Région wallonne déterminent le chiffre officiel de l’émission CO² pour chaque voiture selon des règles spécifiques et sur base de données fournies par la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) et le mentionnent sur le «Certificat de catégorie d’émission CO²».

Quel est ce certificat pour les voitures d'occasion? Jamais vu. Si des Wallons pouvaient me renseigner.

pour ceux qui veulent plus d'info voici le lien vers un pdf de bonne qualité http://minfin.fgov.be/portail2/fr/download...nt/ecomalus.pdf

Ca veut dire quoi "avec effet rétroactif"... ca veut dire qu'ils peuvent taxer un achat a posteriori?, n'est-ce pas contre le droit européen?

[béhèmiste]

salut
je n'arrive pas non plus a comprendre leur logique
un ami a moi a immatriculé une 320 e30 touring de 89 resultat...259gr de co2 et donc 1000€ de taxe en plus
un autre a immatriculé une 320 e30 cabrio de 88,pas de taxe car les rejets de co ne sont pas connu...alors que les 2 voiture ont le meme moteur et le meme motronic...
pour etre sur il faut une voiture de plus de 25 ans,dans ce cas ca ne s'applique pas
a+
ps;pour les francais (je pense qu'il y en a quelque un sur ce site ) cetta taxe s'ajoute a notre taxe d'immatriculation qui est deja enorme....sans compter la taxe de roulage annuel

[dgl]

Voici qui pénalise à nouveau et entre autres les gens qui n'ont pas la possibilité de se payer un véhicule neuf ou récent.

Bande de fous et nous on les élis!!!!!

Et l'Europe en est ou? Il n'y a pas deux pays qui ont les mêmes lois et règles.

[tofeur]

Arrêtez de parler de ça à voix haute .

Ils vont s'en servir en France pour nous coller de nouvelles taxes !!!

[Mordan]

un ami a moi a immatriculé une 320 e30 touring de 89 resultat...259gr de co2 et donc 1000€ de taxe en plus

il faut qu'il rale.. moi je ne paye pas et je vais en justice... c'est une honte! si au moins on avait l'info sur le contrôle techinque, on pourrait toujours faire le choix de ne pas l'immatriculer, ce qui est le but premier de la taxe n'est-ce pas? (terrorisme écologique, passioné BMW voici un pied au c# et maintenant vous allez roulez en Citroen C1 1 cylindre Diesel svp!!)

1000 euro pour une 320 touring e30??? c'est de la rigolade? TOTALE Ma 325i E30 de 87 c'est zéro. la preuve que cette taxe est inique, totalement anti-constitutionelle!!

[Mordan]

voici ma lettre

A qui de droit,

Cette lettre est une réclamation sur la taxe Eco-MALUS. Ceci est réclamation pour dénoncer, non pas la taxe, au demeurant fort louable, mais l'implémentation de celle-ci qui rends impossible un choix informé et de ce fait rends la taxe aveugle et non pertinente pour les voitures d'occasion. Aucun document officiel ne renseigne cette valeur. Même le papier du contrôle technique ignore la donnée. Le particulier ne sait donc pas faire un choix informé lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, alors qu'il sait le faire du point de vue de la cylindrée du moteur. Il faudra au besoin que je consulte un avocat, mais cela me semble anti-constitutionnel. Une taxe cachée me semble aussi probablement contre le droit européen.

Par conséquent la mécanisme pour inciter les gens à acheter des voitures d'occasion rejetant moins de Co2 ne fonctionne pas et frustre le citoyen. Je ferai une parenthèse pour vous signaler que la taxe éco-malus incite l'achat de voitures diésels, voitures qui rejettent, au contraire des voitures essence, des milliers de particules fines qui encrassent nos poumons. Selon certains, le filtre à particule empirerait la situation en transformant les grosses particules en particules encore plus fines qui passent à travers le filtre. La pollution au Co2, certes, mais quid de pollution sonore et des particules fines? Cette pollution est au demeurant bien plus nocive pour les Belges vivant dans les villes que le co2 rejeté par nos moteurs. L'Etat subventionne les futures cancers des nos poumons, c'est révoltant. Pensez-y lorsque vous serez en ville et qu'une voiture diesel accélère dans un bruit infernal et rejette un nuage noir. A l'origine n'oublions pas, le carburant diesel était destiné aux professionnels. Il faudrait augmenter drastiquement les taxes sur le carburant diesel et remboursé les usages utilitaires. Je ferme la parenthèse.

Enfin, il me semble que les données de co2 soient incorrectes et arbitraires. 248 gr de Co2 pour une BMW 320i moteur M50 est énorme quant à la sobriété du moteur qui consomme entre 7.5 et 8 litres. Je suis juste en dessous de la barre des 255 et d'une amende de 1000 euros! Curieux, j'ai fait des recherches sur le site de la taxe (fiscalite.wallonie.be), il est impossible d'avoir les informations Co2 par type de véhicule. Impossible de trouver ce fameux "Certificat de catégorie d’émission CO²". Comment avez-vous calculer cette donnée? A-t-elle été donnée par la constructeur? Pourquoi ne pas calculer le Co2 lors du contrôle technique et donc de définir la taxe éco-malus sur place. Les citoyens seraient alors pleinement et justement informés. Je conteste entièrement ces valeurs. Je connais des personnes ayant immatriculé des vieilles voitures différentes ayant le même moteur et dont l'Eco-Malus est de 0 euros pour l'un et de 1000 euros pour l'autre. C'est totalement inique et injuste.

L'Eco-Malusétant une taxe d'immatriculation, celle-ci n'est pas logique pour les vieilles voitures d'occasion. Il n'y a aucune proportionnalité. Le prix de l'essence étant tellement prohibitif, ces voitures qui consomment beaucoup ne roulent presque pas. Qui rejette plus de Co2? Une vieille BMW dans un garage qui roule 4000km par an? Ou une petite voiture diesel qui roule 60 000km par an?

J'ai toujours payé mes taxes de circulation et c'est une bonne chose, car il faut financer l'entretien des routes. Cependant, pour les raisons citées ci-dessus, l'implémentation de cette taxe Eco-Malus est inique et je pratique donc la désobéissance civile en ne payant pas cet Eco-Malus. Je demande au besoin à être entendu.

Ceci est une réclamation pour
-l'avis de paiement numéro 090/7621/72294. La plaque YIT-835. A payer avant le 28/9/2009
-l'avis de paiement numéro 090/3790/06736. Plaque YIT-835. A payer avant le 27.05.2009. (j'ai déjà envoyé en Mai 2009 une lettre à propos de cet avis)

Numéro national 80.08.06.317-75

Sincèrement,

[Neubauten]

Comment avez-vous calculer-é cette donnée

Quitte à écrire une belle lettre, autant enlever les fautes

C'est dingue cette histoire de taxe. En France justement elle ne s'applique pas aux véhicules anciens car ceux-ci n'ont pas de mesure officielle de rejet de C02... Dans votre cas ce n'est pas normale qu'il n y ait pas d'indication claire sur les procédures et normes de contrôle de ces rejets!

[Mordan]

Quitte à écrire une belle lettre, autant enlever les fautes

C'est dingue cette histoire de taxe. En France justement elle ne s'applique pas aux véhicules anciens car ceux-ci n'ont pas de mesure officielle de rejet de C02... Dans votre cas ce n'est pas normale qu'il n y ait pas d'indication claire sur les procédures et normes de contrôle de ces rejets!

oauis c'est clair. merci pour la correction ":)