Concessionaire Bmw Ont-Il Le Droit ?

[Manue34]

Bonjour,

Alors voila je m'apprete a refaire ma pompe a injection sur ma e34, j'ai récuper la pochette de joint chez bosch mais il en manque 2 autres qu'il ne peuvent pas avoir. Du coup je suis allez chez le concessionnaire bmw avec les références de ces 2 joints qui coute 1€50 pièce, or le vendeur ma dit qu'il ne pouvait le commander que par pochette de 20 joints pour chacun des 2 sans quoi si je ne prend pas la pochette complete je ne pourrai pas avoir mes 2 joints. Ont-il le droit ? Car payer 60€ pour utilisé 2 joints sa me chagrine énormement.

[gixxer]

Salut

Ont-il le droit

Oui
Est-ce très commercial ?
Non, mais c'est une pratique courante, fonction de la politique commerciale de la concession.

[NK1964]

Histoire déjà vécue sur de vieilles références, en effet.
En l'occurrence, l'écrou et clavette de poulie de vilebrequin sur moteur M10 qu'il m'a fallu acheter par sachet entier.

[Seb530DA]

C'est la "norme" chez BMW.

[Camembert]

Oui c'est la norme, c'est plutôt Bosch qui est à côté de la plaque, comment se fait il qu'ils ne peuvent avoir une pochette complète ?...

[Manue34]

Bosch a la pochette pour tous les joints intérieur de la pompe a injection mais pas celui du vis bouchon qui est en [...censuré...] de pompe ni le joint torique qu'on m'est vers la sortie ou y'a la clavette. Par contre pour bmw je pense qu'il on pas le droit c'est complètement débile s'il faut prendre carrément la pochette de 20 joints.

[NK1964]

Je ne suis pas loin de penser que la pratique du magasinier BMW (que le constructeur lui impose) est contraire à l'une des dispositions du Code de la Consommation qui interdit la vente en lot. Je parle de cette règle qui donne à tout consommateur le droit d'éventrer un pack de six bouteilles de lait et de n'en payer qu'une, ou bien de déchirer un paquet de quatre piles alcalines R16 pour n'en prendre que deux !
A vérifier.

Un juriste, dans la salle ?

[gixxer]

Hélas ce n'est pas aussi simple regarde, on prend l'exemple d'oeufs vendus à la douzaine :

De manière générale, il y a subordination de vente ou de prestation de services du fait :
- de l'obligation faite à un consommateur d'acheter un lot de produits dont le nombre est supérieur à celui qu'il désire ou dont il a besoin alors que chacun des produits du lot peut être acheté séparément (cas des canettes de boissons dans un pack en carton). Toutefois, il n'y a pas subordination de vente lorsque la vente par quantité imposée porte sur plusieurs produits identiques réunis sous un mème emballage pour les besoins du consommateur par le fabricant ou le fournisseur (et non par le commerçant par lequel la marchandise est vendue). C'est ainsi par exemple que les usages du commerce ont consacré la vente groupée de certains produits identiques (oeufs à la douzaine, batterie de casseroles, tranches de jambon prédécoupées...) sans qu'il y ait pour autant subordination de vente et donc illicité de l'usage concerné (Cass. Crim., 29 octobre 1984, Aumonier, BID n¡ 4/1985 : la vente de produits de patisserie par lots de cinq n'est pas contraire à l'article L.122-1). Reste que cette tolérance administrative ne doit pas avoir pour effet d'imposer au consommateur des quantités de produits qui excèdent ses besoins normaux (tel serait le cas d'oeufs vendus par 48 par exemple) ;

[NK1964]

Ah oui ! Je crois me souvenir de cette distinction introduite par la jurisprudence (je n'ai pas ouvert un Code depuis une douzaine d'années... ).
N'empêche que si je devais plaider, je tenterai de démontrer que les pratiques des magasiniers BMW, quoique généralisées au sein de la "Maison" ne se sont peut-être hissées pour autant au rang d'"usages du commerce" tels que la Cour de Cassation.

Hum ??

[crazymac]

En fait c'est que la plate forme d'achat qui fournit a la concession vend par lot. La concession est facturée de l'ensemble et si on ne te vend qu'un sur 20 c'est de l'argent immobilisé qui risque de ne jamais rentrer. Le fautif c'est BMW mais ni ta concession ni ton magasinier.