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voila j'ai trouvé un site avec des annonces de bmw d'occasion en Allemagne(privés et concessionnaires). Connaissez vous quelles sont les formalités administratives intrinséque à effectuer pour immatriculer ensuite son véhiclule en France? Doit on payer la TVA en douane? Quel papier doit me remettre le vendeur (mis à part la carte grise ). Les documents remis sont 'ils les mêmes selon qu'ils s'agissent d'un particulier ou d'une concession?

merci pour vos réponses je pense que l'on est plusieurs a être tenté par cette solution qui parait intéressante au niveau du prix.

a+ fred

ltnfred a écrit :voila j'ai trouvé un site avec des annonces de bmw d'occasion en Allemagne(privés et concessionnaires). Connaissez vous quelles sont les formalités administratives intrinséque à effectuer pour immatriculer ensuite son véhiclule en France? Doit on payer la TVA en douane? Quel papier doit me remettre le vendeur (mis à part la carte grise ). Les documents remis sont 'ils les mêmes selon qu'ils s'agissent d'un particulier ou d'une concession?

merci pour vos réponses je pense que l'on est plusieurs a être tenté par cette solution qui parait intéressante au niveau du prix.

a+ fred

Salut

je ne me trompe pas, il faut

-Les papiers du vehicule (CG allemande)
-Acte de vente (de preference le francais, ca passe mieux)
-Certificat de conformité (Drire, ou BMW france)
-Controle technique (Francais)
-Quitus fiscal (certificat delivré a l'hotel des impots)

et normalement c'est tout

merci pour ses précieuses informations, mais pour la tva sachant qu'il s'agit de l'occasion je dois en payer une ou non?
fred

ltnfred a écrit :merci pour ses précieuses informations, mais pour la tva sachant qu'il s'agit de l'occasion je dois en payer une ou non?
fred

Salut,

Pas de tva a payer . Tu payes la voiture ttc en Allemagne et c'est tout (il faut quand même que le véhicule ai plus de 6 mois et + de 6000Kms). Le quitus fiscal sert a "valider" le fait que tu te soit acquitté de la tva.

-Les papiers du vehicule (CG allemande)
-Acte de vente (de preference le francais, ca passe mieux)
-Certificat de conformité (Drire, ou BMW france)
-Controle technique (Francais)
-Quitus fiscal (certificat delivré a l'hotel des impots)

Je confirme effectivement le besoin en documents cités sur le post ci-dessus, le certificat de conformité étant le sésame t'évitant bon nombre de démarches administratives.

Dans mon cas cela s'est passé sans la moindre difficulté.


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