Le texte concerné via ce lien : (article 2)
http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinoff...46/A0060022.htm
si votre carte grise date du 01 Juillet 2004 le "F" est obligatoire. Avant cette date c'est vous qui décidez.
Bien sur que c'est pour ça et c'est vraiment scandaleuxPlouf a écrit :Voiçi le message que je viens de recevoir par mail.
Bon je ne crois pas systematiquement à tout ce qui se dit sur le Net, mais bon.![]()
Il s'agit de vos plaques d'immatriculations de voiture.
Depuis le traité de Maastrich, la plaque avant est blanche et la plaque arrière est jaune.
Jusque là rien d'extraordinaire...
...VOUS N'AVEZ AUCUNE OBLIGATION D'ACCEPTER DEUX PLAQUES BLANCHES
La loi européenne de 1998 n'a pas été modifié et le dernier arrêté en
vigueur en France, c'est celui du 27 avril 2007
ET y en a qui les changent pour le fun
jfn a écrit :Salut,
J'ai mis aussi la mienne en blanc mais je n'avait pas fait le lien avec le logo.
A++++++++++
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