Je Ne Sais Pas Quoi Faire!

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fred_rennes
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Re: Je Ne Sais Pas Quoi Faire!

Message par fred_rennes »

loyd a écrit :Checké les papiers du "garage" : si le CT était passé,courrier de la DRIRE pour l'envoi du certificat, photocopie de la carte grise suisse pour l'obtention du fameux certificat. Je me retrouve maintenant uniquement avec ce certificat de conformité!
Mais tu l'as la carte grise ou pas?

Pour info :
Paiement des droits et taxes
Vous devez acquitter les droits et taxes ou les seules taxes dues auprès d'un bureau de douane, en vue de l'immatriculation de votre véhicule pour un usage privé dans une série normale.


Quels documents devez-vous présenter ?

Dans tous les cas, vous devez remettre au service des douanes les documents suivants.

- le certificat d'immatriculation ou tout document officiel équivalent,
- la facture, s'il y a eu vente,
- le cas échéant, une déclaration de transit communautaire externe (T1) établie au moyen du nouveau système de transit informatisé (NSTI) (3) ;
et, si le véhicule est originaire et en provenance d'un pays ayant conclu un accord avec la Communauté européenne (Association européenne de libre échange [AELE] par exemple), un certificat de circulation dénommé EUR 1, visé par le service des douanes du pays de départ qui vous permettra de bénéficier d'un droit de douane réduit ou nul en fonction de l'accord existant avec le pays concerné.


Quelles sont les formalités de dédouanement ?

Le service des douanes établira, sur vos indications, une taxation d'office, sauf s'il s'agit d'un déménagement.
Vous pouvez acquitter les sommes dues au titre des droits et taxes soit en espèces, soit par chèque. Au- delà d'un montant de 1.524,49 euros votre chèque devra être certifié. Vous pouvez, néanmoins, remplacer le chèque bancaire certifié par un chèque de banque (chèque tiré par l'établissement bancaire sur lui-même).

Après le dédouanement, le service vous remettra

un exemplaire de la déclaration de douane.
une quittance.
un certificat n° 846 A (vous devez présenter ce certificat, dans un délai maximun de quatre mois, à la préfecture où sera immatriculé votre véhicule ).

Quelle est la base de taxation des droits et taxes que vous devez acquitter ?
Voitures, voiturettes : 10%; + 19.6 de TVA....

Vous n'avez pas de facture, la valeur retenue est déterminée par référence :
- à la cote de journaux spécialisés (tels Argus, Red Book, Sport Auto, Caravane- Camping-car, Officiel du Cycle et du Motocycle) si votre véhicule y est repris ;
- soit dans le cas contraire, au prix catalogue de véhicules neufs ou encore à la valeur de véhicules semblables.
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loyd
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Re: Je Ne Sais Pas Quoi Faire!

Message par loyd »

Je n'avait que la photocopie que j'ai envoyé à BM pour obtenir le certificat. Le consulat m'indique que je dois voir directement avec le service d'immatriculation pour voir voir s'ils ont une traçabilité.
Mais de ce que je sais, le gars avait déposé les papiers à la DRIRE. Or apparemment, jamais de tout ça n'a été fait. De plus, la DRIRE a déménagé entre temps ses locaux. En fait, je flippe que la carte grise originale ne se soit envolée. Avec mes horaires de boulot et les leur ( sacré fonctionnaire :devil: ), c'est compliqué, mais bon!

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fred_rennes
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Re: Je Ne Sais Pas Quoi Faire!

Message par fred_rennes »

loyd a écrit :Mais de ce que je sais, le gars avait déposé les papiers à la DRIRE. Or apparemment, jamais de tout ça n'a été fait. De plus, la DRIRE a déménagé entre temps ses locaux. En fait, je flippe que la carte grise originale ne se soit envolée. Avec mes horaires de boulot et les leur ( sacré fonctionnaire :devil: ), c'est compliqué, mais bon!
:online: donc t'as pas la carte grise, ni un papier justifiant que tu l'as laissé dans une institution OFFICIELLE (sous-pref, douane etc....)

Et puis c'est à toi, pas au vendeur suisse de déposer la demande d'identification du véhicule (d'ailleurs à se renseigner chez eux avant l'achat)
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Fullozteo
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Re: Je Ne Sais Pas Quoi Faire!

Message par Fullozteo »

Oula!! Sans la carte Grise originale... :online: :wacko: :(

Bonne chance quand meme!!
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loyd
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Re: Je Ne Sais Pas Quoi Faire!

Message par loyd »

Quand je dit "gars", je parle de l'intermédiaire en France. C'est clair que j'ai merdé, je le sais. :frust:
Parce qu'à vendre comme ça, vous pensez que c'est impossible ?! (intérieur, jantes+pneus, méca, etc...) Je pense connaître déjà la réponse, mais je pense être dans une impasse. :(

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fred_rennes
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Re: Je Ne Sais Pas Quoi Faire!

Message par fred_rennes »

loyd a écrit :Quand je dit "gars", je parle de l'intermédiaire en France. C'est clair que j'ai merdé, je le sais. :frust:
Parce qu'à vendre comme ça, vous pensez que c'est impossible ?! (intérieur, jantes+pneus, méca, etc...) Je pense connaître déjà la réponse, mais je pense être dans une impasse. :(
le "gars" en question, c'est lui l'ami de ta belle famille? et c'est lui qui a la carte grise?
Déjà récupère cette carte grise!


Après s'il veut pas lacher la CG, bah il reste Lourdes, ebay, ou Julien Courbet.... <_< :(
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Re: Je Ne Sais Pas Quoi Faire!

Message par loyd »

La carte grise est censée être à la DRIRE, puisqu'il ne manquait apparemment que le certificat de conformité. Le garage m'avait donné la photocopie pour la demande du certificat. Et même coincé, quitte à la brûler, je laisserai Julien Courbet dans son coin (je ne suis pas un de ses fans <_< )

loyd
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Re: Je Ne Sais Pas Quoi Faire!

Message par loyd »

Voilà la source de mes ennuis: pas mal mais bon!!!

http://img394.imageshack.us/img394/3498/pi...ict00347oq1.jpg

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mark///M
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Re: Je Ne Sais Pas Quoi Faire!

Message par mark///M »

salut ! :P
et le mec à qui tu l'a acheté il dit quoi lui parce qu'il est en partie fautif aussi, t'es pas le seul dans cette histoire,
si c'est un ami de la belle famille va lui souffler de l'air dans les bronches là !!

c'est vrai que ça m'énerve ce genre de situation :ranting: !
on veux se faire plaisir et on est dans la merde à cause des autres !!!!
Et même coincé, quitte à la brûler
avant d'en arrivé là, essaye tt ton possible, frappe à toutes les portes, je suis quasi sur que tu vas y arrivé, COURAGE loyd !

PS : ne l'a vend pas en pièces détachés, car là tu vas vraiment t'encombrer et tout et tout !
en plus tu vas perdre un max de tunes.

Tu l'avait acheté combien ?
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fred_rennes
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Re: Je Ne Sais Pas Quoi Faire!

Message par fred_rennes »

mark///M a écrit :salut ! :P
et le mec à qui tu l'a acheté il dit quoi lui parce qu'il est en partie fautif aussi, t'es pas le seul dans cette histoire,
si c'est un ami de la belle famille va lui souffler de l'air dans les bronches là !!
Oui +1 je pense que déjà lui, il doit te donner la CG originale!
Déjà, tu y verras plus clair.

Et surtout lâche pas l'affaire, s'il est malhonnête il n'attends que ca pour récupérer la voiture (il a déjà le titre de propriété en main, au nom de personne, lui manque plus que la belle....)
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