Importation D'un Véhicule

[cfb74]

Bonjour à tous,

Je lance ce sujet à l'attention des personnes qui souhaitent importer un véhicule.

Pour mon cas, il s'agit d'un E30 320i touring de 1990, que j'ai acheté en Suisse, et dont j'ai entamé quelques travaux (elle est toujours en Suisse, dans le garage d'un collègue).
J'ai donc commencé à faire les démarches nécessaires (dédouanement, etc...), et ce matin, je voulais envoyer les dossiers à la DRIRE (Rhône-Alpes, service des véhicules d'Annecy), après les avoir appelés le mois dernier, et après avoir reçu le dossier de demande d'identification, à leur retourner accompagné d'un chèque de 67,38€.

Mais, surprise, ils ne font plus ce type de réception depuis le 4 novembre, et il faut OBLIGATOIREMENT passer par BMW France, qui vous fournira le précieux sésame contre la somme de 170€
D'ailleurs, si on ne reçoit qu'un certificat de conformité partielle, il faudra quand même passer par la DRIRE pour faire une RTI (Réception à Titre Isolé), pour ~80€.
Et si le type n'est pas recevable du tout, alors là bon courage... (mais vous connaissez déjà la bataille que mènent les Alpinistes).

De plus, BMW est dans l'incapacité de me dire, selon le code VIN, si ce véhicule a déjà été importé en France sous ce type.

Donc faites bien attention si vous souhaitez acheter un véhicule à l'étranger, essayez d'avoir le maximum d'info quand à la possibilité de ce COC (Certificat de conformité), car il vous en coûte maintenant près de 100€ de plus qu'avant).

Voilà, je mettrai à jour pour suivre, à savoir que mon code VIN est de type WBA AH510XXXXXXXXX, si ça peut servir à quelqu'un.

A bientôt

[Thomas Olivaux]

Damned... bon à savoir ça ! Pas glop.

[magic_281]

tu es sur que la drire ne fait plus ca? car ca me parait surprenant... ya un arrété ou une circulaire qu'ils t'ont mentionné?

sinon la différence s'explique par la conformité partielle délivrée par la drire (et qui est suffisante pour importer un véhicule) et BMW qui délivre un COC complet qui en plus d'être plus cher est vraiment plus chiant car si (comme moi) la carte grise étrangère mentionne un changement de monte pneu ou quoi que ce soit de différent de l'origine (ou qui est différent de ce qui était monté en france à l'époque en origine) alors vous êtes bon pour changer les pneus et faire constater ca dans un garage BMW, alors qu'un béte extrait est suffisant si le véhicule a fait l'objet d'une réception européenne.

[octobre]

On a fait emettre un CDC la semaine derniere ils nous ont pas parlé de ca

Je sens que j'vais arreter mon activité plus tot que prévu, ca devient vraiment n'importe quoi capitalistland....

[charlie-AMK]

sinon la différence s'explique par la conformité partielle délivrée par la drire (et qui est suffisante pour importer un véhicule) et BMW qui délivre un COC complet qui en plus d'être plus cher est vraiment plus chiant car si (comme moi) la carte grise étrangère mentionne un changement.

Pas nécessairement, BMW France ne délivre pas obligatoirement un certificat d'identité (= complet), ça varie suivant le type de véhicule, l'année, le marché d'exportation (spécificités & normes locales).
En revanche à la DRIRE oui ils demandent maintenant de passer d'abord par le constructeur et de passer ensuite par leur services dans le cas d'un certificat de conformité partiel délivré par le dit-constructeur. Et uniquement dans ce cas. Autrement, pas besoin de la DRIRE.


J'ai quand même demandé pourquoi à deux DRIRE (ici en Vendée et en Bretagne) histoire de me coucher moins bête : ils veulent désengorger leurs services de ce genre de dossiers et l'on m'a fait comprendre à demi mot que la responsabilité du constructeur pour certifier que votre voiture est bien conforme, c'est nettement mieux pour que que d'engager leur responsabilité.
A savoir que c'est comme partout, il y a des gens compétents et d'autres pas, j'ai appelé deux fois chez BMW France au service homologation, la première personne était incapable de répondre à mes quelques questions et ne connaissait pas la bmw concernée ( ) et l'autre a été à même d'y répondre en 5 minutes, allant au delà de mes interrogations et l'expliquant en détail de quoi il en retournait pour avoir ses papiers français.


Je suis bien d'accord que 170 euro le bout de papier c'est cher payé mais je vois plutôt les choses autrement : je suis content d'avoir un constructeur qui se préoccupe de son passé et surtout d'avoir ce précieux papier même acheté au prix fort, les fervents Alpinistes ici présent paieraient certainement deux fois ce prix s'ils pouvaient être assuré d'avoir le certificat et enfin pouvoir immatriculer leur Alpina de moins de 25 ans (bientôt 30) en France. !

Last but not least, le délai chez BMW pour avoir le certificat est variable, personne n'a su me confirmer un délai précis, ça varie entre 2 et 5 semaines. A prendre en compte dans le cas d'un véhicule suisse dont les plaques temporaire d'exportation sont valable un mois (du 1 au 30/11, pas du 6/11 au 6/12 attention !).

[cfb74]

Et concernant les plaques export suisses, comme le dit Charlie-AMK, ce n'est pas une durée d'un mois date à date, mais calendaire du mois en cours (donc 1/2 prix à partir du 15, pour information).

Ceci dit, dans mon cas, je ne les ai pas prises, car je ramène le véhicule en plaques garages.

Mais pour un autre point sur lequel je suis d'accord avec Charlie-AMK, c'est le gros manque de comunication dont fait part BMW, à savoir, dans mon cas, et après 2 interlocuteurs, "on ne peut pas vous renseigner, envoyez le chèque et le dossier, et on vous dira si le véhicule est immatriculable ou non".

Je pense que cela pose plus un problème pour les "anciennes", vendues catalysées en Allemagne ou en Suisse, et non en France, d'où un type mine différent.

Enfin, ce qui me dégoûte le plus dans l'histoire de manière personnelle, c'est que j'attendais cette semaine où je suis en vacances pour faire ça tranquillement, alors que j'ai les papiers depuis 2 semaines...

[ALPINA B3 3.3]

c'est n'importe quoi ma parole! moi qui sait très bien ce que c'est que d'immatriculer une ALPINA, ils vont commencer à faire ca avec les béhèm aussi! pfff ca me dégoute! quand ils disent "dermerdez vous avec le constructeur qui est plus en mesure de vous le fournir" et que le constructeur nous dis "envoyez moi le cheque et la paperasse et nous verons SSIIII c'est homologable ou pas..." moi je dis C'EST DU N'IMPORTE QUOI!!! honte à un grand constructeur comme celui là et à toutes ces lois à la con (désolé pour l'éxpression) qui sont fait pour nous rendre la vie plus dure et nous prendre nos sous pour remonter la bourse!
D'ailleurs une personne même de la DRIRE m'a affirmé en me voyant galéré à immatriculer mon ALPINA que l'état fait tout pour ne pas importer les véhicules mais les acheter en FRANCE et payer LEURS taxes!! A mon avis ils ont aussi recu cet ordre auprès de leurs supérieurs... nous faire tourner en bourrique en prenant nos sous...

[pinoexes]

C'est bon de savoir à quoi s'en tenir.

J'ai connu de nombreux "aléas" pour importer une e28 belge, enfin allemande résident en belgique. L'auto avait une monte spécifique au marché allemand, entrainant certif partiel, obligé de rassembler une monte type origine avec certification dans un concessionnaire BMW. Puis embeté par un numero moteur à 7 chiffres (sur un M30B28) au lieu des 8 standard, hors procédure (tjs inexpliqué), nécessitant de le remplacer par les numéros de BV, repassage chez BMW. + du temps au téléphone avec des interlocuteurs binaires et peu familier du véhicule dans mon cas, des longs échanges de formulaires et certificats par courrier.
environ 400 euros en tout, surtout du temps perdu, aussi a chiner un train de roues pas cher, etc..ça peut durer quelques mois de procédure plutot abrutissant.

Malgrès cette expérience je ne suis pas convaincu qu'on aurait moins d'emmerde sur une autre auto, juste sensibilisé a cet aspect instable de l'importation.

vivement une carte grise européenne généralisée, en attendant les alpina françaises se venderont tjs bien.

[charlie-AMK]

Alpina B3 3,3 : du calme ! Chez BMW ce n'est pas "donnez nous un chèque de 170 euro et nous verrons si c'est homologuable". C'est nuancé : soit c'est homologuable directement via BMW et ensuite direction la préfecture soit c'est une homologation partielle, il fuat aller à la DRIRE pour les points qui diffèrent par rapport au même modèle de voiture en France et la DRIRE accepte ou pas ensuite. Pas de raison qu'ils refuse si le véhicule est bien de série.

J'ai demandé pour le VIN ( chiffres dans mon cas) et le n° moteur (idem car même numéro), la personne m'a dit de ne pas m'inquiéter pour ça c'est normal pour une voiture de cet âge là. L'auto que je vais aller chercher n'est pas catalysée donc normalement pas de souci à se faire.

Enfin même catalysée ce n'est pas non plus le parcours du combattant et encore moins comparable à la procédure d'une Alpina de moins de 25 ans.
Ce bon vieux Kolos - toujours censuré - a importée sa 318is Baur E30 grise d'Allemagne, elle était catalysée, certificat partiel chez BMW, passage à la DRIRE et carte grise française.

[cfb74]

...D'ailleurs une personne même de la DRIRE m'a affirmé en me voyant galéré à immatriculer mon ALPINA que l'état fait tout pour ne pas importer les véhicules mais les acheter en FRANCE et payer LEURS taxes!! A mon avis ils ont aussi recu cet ordre auprès de leurs supérieurs... nous faire tourner en bourrique en prenant nos sous...

En fait, quand tu importes un véhicule, neuf ou occasion, tu payes ta TVA en France, par rapport au prix d'achat du véhicule (certifié par acte de vente), en 2 cas de figure :

- Soit le prix correspond à l'âge / état / argus (l'argus étant calculé en douane si véhicule ancien), et pas de problème, tu payes tes 19.6% de TVA, ainsi que ~5% si véhicule fabriqué hors UE
- Soit tu les embobine en important un véhicule neuf (- de 6 mois), par exemple, en présentant un acte de vente de la moitié du prix réel, et ils sont en droit de la "garder", la racheter ce prix, en gros, la saisir, et là, tu as tout perdu.

Ceci pour le cas d'une importation depuis la Suisse, donc hors CE.

Mais depuis un pays membre de l'union européenne, tu dois également, pour l'immatriculation, présenter ton Quitus Fiscal, qui prouve que la TVA a bien été payée en France.

Enfin, là n'est pas le problème, puisque la DRIRE ne demande pas ça, en général, quand tu fais appel à eux, toutes ces démarches sont faites (+contrôle technique, mise en conformité, etc...).

Ce qui me gène le plus, c'est que BMW, en l'occurence dans mon cas, c'est certainement pareil chez les autres constructeurs, ne puisse me renseigner AVANT l'achat du véhicule...
Personnellement, ça ne me gêne pas, j'ai du temps, et au prix que je l'ai acheté, ça restera (normalement) une bonne occasion...

Enfin, je vous tiendrais au courant, et vu que les immatriculations vont bientôt changer, je ne serais pas surpris qu'il n'y ait pas de relation entre tout ça...