Homologation Alpina

[sergouilbm]

oula
alors, d'une part, on risque quand même la confiscation du véhicule, c'est pas rien
Ensuite, cette auto avait une immatriculation Belge au départ, quand je l'ai eu, qui n'avait plus court, c'était de fausses plaques et je ne le savais pas !
L'ancien proprio avait depuis longtemps réimmatriculé son auto avec le même numéro.
donc là, j'ai pas trop de soluces pour rouler, même naivement, comme tu le dis.
Mais c'est pas grave, je vais la faire immatriculer en Belgique comme je devais le faire depuis longtemps, un ami va m'aider à ça (papiers à son nom, et moi en deuxième conducteur).

[ALPINA B3 3.3]

oui oui je suis toujours là, dans le coin, j'éssai de faire accélérer les choses et ca a l'air de bien marché! en tout cas ma 2ème solution pour avoir le papier césam (dont je ne peux vraiment pas en dire plus, j'en ai donné ma parole même si c'est en toute légalité) ca aussi c'est preque tout prêt, les démarches sont entammés, qui sait peut être même déjà faites à cette heure ci, je ne sais pas... Cependant j'ai attendu 1 an, j'attenderais encore un peu le papier cesam venant de la DRIRE pour aider tout le monde par la suite... Je vous répète ce que m'a dit l'ingénieur de la DRIRE: "Il n'y a pas de raison que le véhicule ne soit pas immatriculable, ca passe juste en dérogation, et au pire il faudra passer par les tests UTAC et si la voiture est conforme c'est OK"
Je vous rééxplique, on nous a fait tourner en bourrique aux DRIRE car on n'avaient pas de voiture de base sur laquelle commencer, nous partions toujours de l'ALPINA alors que personne ne pouvait fournir sa déscription et tout ses numeros... pourquoi ne pas partir de la BMW de base, qui est conforme aux normes européennes et se servir des données du classeur pour les modifs?!?
En gros il fallait juste un départ, une base solide c'est tout car au moindre petit doute, avec leurs ordres à la c.n qui m'ont été confirmés qui disent de tout fair pour empecher l'immatriculation de voiture importés, ils ne prennent même pas la peine de vous parler....
Je ne vais pas lacher se fameux papier disant que mon ALPINA a été recu à titre isolé sans certificat de conformité car pa de représentants mais par dérogation etc etc... et je vous en fais à tous une photocopie! S'il faut je me déplace à la DRIRE dont vous dépendez lorsque j'ai le temps biensure ou au pire... venez fair un tour chez moi ;-) on fera un meeting surprise sur vincennes ou n'importe où!
"ce n'est qu'une question de temps, mais plus de mois! de jours..."
allez bonne soirée tout le monde, je vous dis tout à la minute où ca bouge... (les impatients, on voit que vous n'avez pas d'ALPINA ihihihih)

[sebalex]

Tres sincerement sans faire l'hypocrite je m'en bas trop les c..... de rouler avec un carton "pas en régle" du moment que c'est pas des plaques françaises (au quel cas en cas d'infraction l'ancien proprio reçoit le PV..), du moment que t'es assuré je vois pas pourquoi tu te prends la tête, tu peux rouler pépérement avec..

Bah l'assurance aussi fait l'hypocrite en supposant que ta voiture est en règle. Tant que tu payes. Eux aussi s'en battent les c... que tu roules avec un carton "pas en règle". Seulement si il y a un pépin l'assurance se défaussera plus vite que les ennuis qui te tomberont sur la couene. C'est pas tant des FDO qu'il faut se méfier mais vraiment des assurances.

seb

[sergouilbm]

Je remonte le sujet pour dire que l'organisme juridique Solvit que j'avais contacté, et qui avait accepté d'instruire gratuitement mon dossier, m'a donné sa réponse définitive hier, elle ne peut pas traiter le cas d'une Alpina en France.
Voici la réponse:

Monsieur,


Je tiens tout d’abord à m’excuser pour le délai avec lequel je reprends contact avec vous.


Selon mes dernières informations recueillies auprès du ministère compétent, il apparaît que les documents du TUV ne sont pas considérés comme équivalents aux documents prévus par la directive 2007/46 article 24 point 6 :


5. Les États membres accordent une réception individuelle si le véhicule est conforme à la description jointe à la demande et satisfait aux exigences techniques applicables et ils délivrent sans retard injustifié une fiche de réception individuelle.

La présentation de la fiche de réception individuelle est établie sur le modèle de la fiche de réception CE par type figurant à l’annexe VI et contient au moins les renseignements nécessaires pour remplir la demande d’immatriculation prévue par la directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules (1). La fiche de réception individuelle ne porte pas l’intitulé «réception CE de véhicule».

La fiche de réception individuelle mentionne le numéro d’identification du véhicule concerné.


6. La validité de la réception individuelle est limitée au territoire de l’État membre qui l’a accordée. Lorsqu’un demandeur souhaite vendre, immatriculer ou mettre en service dans un autre État membre un véhicule pour lequel a été obtenue une réception individuelle, l’État membre qui a accordé la réception lui fournit à sa demande une déclaration mentionnant les dispositions techniques en vertu desquelles ledit véhicule a été réceptionné.


S’agissant d’un véhicule pour lequel une réception individuelle a été accordée par un État membre conformément aux dispositions du présent article, les autres États membres autorisent la vente, l’immatriculation ou la mise en service de ce véhicule à moins qu’ils n’aient de bonnes raisons de croire que les dispositions techniques en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné ne sont pas équivalentes à leurs propres dispositions.


Pour ces raisons, je suis contraint de clore le dossier que vous avez ouvert dans la base de données. Je vous invite le cas échéant à saisir la Commission européenne d’une plainte formelle.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.


Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Je ne pense pas demander de plainte formelle, ça serait sûrement couteux et inutile.
Ce sera donc probablement une immatriculation à l'étranger pour moi. J'y travaille, mais pas en priorité.

[R1devil]

Mais c'est pas grave, je vais la faire immatriculer en Belgique comme je devais le faire depuis longtemps, un ami va m'aider à ça (papiers à son nom, et moi en deuxième conducteur).

Salut Sergouilbm, si tu fais cela tu va te retrouver par contre a payer la taxe Belge annuel (qui fait mal) ?

merci

[fokjvoissa.com]

C'est quand même dingue l'administration à la française...

[sifeddine]

Salut Sergouilbm, si tu fais cela tu va te retrouver par contre a payer la taxe Belge annuel (qui fait mal) ?
merci

Salut,

beaucoup circulent avec des plaques belges sans pour autant s'acquitter de cette fameuse taxe, enfin après c'est au cas par cas...

[getused]

5. Les États membres accordent une réception individuelle si le véhicule est conforme à la description jointe à la demande et satisfait aux exigences techniques applicables et ils délivrent sans retard injustifié une fiche de réception individuelle.

La présentation de la fiche de réception individuelle est établie sur le modèle de la fiche de réception CE par type figurant à l’annexe VI et contient au moins les renseignements nécessaires pour remplir la demande d’immatriculation prévue par la directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules (1). La fiche de réception individuelle ne porte pas l’intitulé «réception CE de véhicule».

La fiche de réception individuelle mentionne le numéro d’identification du véhicule concerné.


6. La validité de la réception individuelle est limitée au territoire de l’État membre qui l’a accordée. Lorsqu’un demandeur souhaite vendre, immatriculer ou mettre en service dans un autre État membre un véhicule pour lequel a été obtenue une réception individuelle, l’État membre qui a accordé la réception lui fournit à sa demande une déclaration mentionnant les dispositions techniques en vertu desquelles ledit véhicule a été réceptionné.


S’agissant d’un véhicule pour lequel une réception individuelle a été accordée par un État membre conformément aux dispositions du présent article, les autres États membres autorisent la vente, l’immatriculation ou la mise en service de ce véhicule à moins qu’ils n’aient de bonnes raisons de croire que les dispositions techniques en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné ne sont pas équivalentes à leurs propres dispositions.


Pour ces raisons, je suis contraint de clore le dossier que vous avez ouvert dans la base de données. Je vous invite le cas échéant à saisir la Commission européenne d’une plainte formelle.

Hello,

Si j'ai bien compris, pour immatriculer une Alpina étrangère en France il faut:
- qu'elle aie été reçue à titre isolé dans un état membre
- que les mentions portées sur la carte grise issue de cette RTI permettent de remplir une demande d'immatriculation
- que l'état français ne doute pas du bien fondé de cette RTI.

Arretez moi si j'ai oublié quelquechose.

Laquelle de ces exigences n'est pas remplie dans ton cas serge ?

A+ Benj

[964RS]

Gloups...

Drôlement content d'avoir acheté une Alpina en plaque française. Quand je pense que j'ai failli la changer pour une B6S venant d'Angleterre...

[superpooky]

CITATION(octobre @ 7 Nov 2008 22:36)
Tres sincerement sans faire l'hypocrite je m'en bas trop les c..... de rouler avec un carton "pas en régle" du moment que c'est pas des plaques françaises (au quel cas en cas d'infraction l'ancien proprio reçoit le PV..), du moment que t'es assuré je vois pas pourquoi tu te prends la tête, tu peux rouler pépérement avec..


Bah l'assurance aussi fait l'hypocrite en supposant que ta voiture est en règle. Tant que tu payes. Eux aussi s'en battent les c... que tu roules avec un carton "pas en règle". Seulement si il y a un pépin l'assurance se défaussera plus vite que les ennuis qui te tomberont sur la couene. C'est pas tant des FDO qu'il faut se méfier mais vraiment des assurances.

seb


... un autre détail ... dans le cas d'un véhicule étranger pas en rêgle, outre les risques d'immobilisation liés aux problèmes d'assurance ou autre, il y a de toute façon de grandes chances que les FDO t'obligent à payer un PV ( si une infraction est relevée ) en t'accompagnant au distributeur ... si tu vois ce que je veux dire ... la pratique est déjà utilisée dans bien des pays européens faisant ainsi face aux étrangers en infraction qui savaient pertinement que le pv s'arrêtera à la frontière ...

sinon serge, comment vas tu t'y prendre pour avoir une domiciliation en gelbique ... je te demande çà car moi çà m'avait trotté dans la tête pour une autre raison, ayant de la famille à londres, l'idée de convertir mon permis en "driving license" et d'acheter une moto avec plaques anglaises pour accessoirement échapper aux trop nombreuses boiboites et surtout pas bridée à 100ch en toute légalité m'avait, je l'avoue, traversé l'esprit ...