Justice!

[Fred_31]

Bonjour tout le monde

Après plus d'un an sans m'être connecté me voici de retour pour vous informer de quelque chose:

Certains d'entre vous s'en souviennent peut-être, j'avais acheté en Juillet 2009 une 328ci (ci-dessous) et j'ai découvert - par hasard sur ce forum et par le biais d'un de ces anciens propriétaires que je remercie encore - que cette voiture avait été vendue 6 mois auparavant pour 3000€ de moins et 60000km de plus.
Je ne vais pas refaire état des dialogues de sourd avec mon revendeur pour demander une annulation de la vente à l'amiable mais le tribunal de grande instance de sa ville a tranché:

- Résolution de la vente, il vient chercher son véhicule chez moi en me le remboursant au prix d'achat (11200€) même ayant roulé sur 20000km depuis que je l'ai.
- 1600€ de dommages et intérêts + frais engagés sur la voiture
- 1500€ pour le remboursement des frais d'avocats.

Tout cela sachant que ce n'est pas lui qui a trafiqué le compteur mais son revendeur. La meilleure chose qu'il puisse faire maintenant est de se retourner contre lui.
Bref, tout cela pour dire que si ça vous arrive, vous êtes pratiquement sûrs d'avoir gain de cause malgré la lenteur de procédure.
Après ça, je chercherai une 328i ou 330i E46 berline.

Joyeux Noël à tous!

[irsat]

Bonjour,
Content pour toi de cette issue favorable.
Une question : c'est fait (il a repris la voiture et tu es rentré dans tes fonds) ou à faire (décision de justice prise mais restant à appliquer).
Je ne voudrais pas être oiseau de mauvais augure mais un grand nombre de décisions de justice dans ce pays ne sont jamais appliquées.
Donc si ça tarde à venir, agis de ton côté en saisissant les autorités compétentes. Via ton avocat évidemment si tu en as pris un.
J'ai eu une expérience maleureuse sur ce plan : décision de justice en ma faveur, mais le condamné n'a jamais payé, et je me suis réveillé trop tard pour obtenir qu'il soit forcé à le faire. Bon c'était une relativement petite somme donc je m'en suis remis.

[Fred_31]

Effectivement, c'est à faire. Il s'agit là d'un jugement en premier ressort, c'est à dire qu'il peut faire appel.
Une fois que le jugement est rendu, il doit lui être signifié par huissier et à partir de cette date de signification (en principe c'est déjà parti) il a 1 mois pour faire appel ou venir chercher la voiture et me payer faute de quoi ce sera 50€ par jour de retard pendant 4 mois. Après ça, je pourrai à nouveau l'attaquer en justice.
Encore une fois, s'il fait appel, il est vraiment stupide. Il vaut mieux qu'il garde son énergie et son budget pour se retourner contre le vrai coupable (j'aimerais bien voir sa tronche quand les gendarmes l'appelleront 2 ans après la vente) au lieu de s'acharner inutilement sur cette affaire.
Mais je dois dire quand même que je croise les doigts...

[jo318ti]

Bien content pour toi!

[michael]

c'est malheureux pour lui, mais s'il a les preuves lui aussi aura gain de cause avec de la patience. Le consommateur est heureusement pas trop mal protégé chez nous.

pour info combien de temps la procédure ?

[Mordan]

merci pour le feedback.

tiens-nous au courant de la suite.

merci.

[Fred_31]

c'est malheureux pour lui, mais s'il a les preuves lui aussi aura gain de cause avec de la patience. Le consommateur est heureusement pas trop mal protégé chez nous.

pour info combien de temps la procédure ?

Les preuves, il les a eues grâce à ce dossier donc pour lui la route est grande ouverte. C'est pour ça que je dis qu'il vaut mieux qu'il cherche à récupérer ses tunes auprès du vrai coupable plutôt que de faire appel à cette décision. Parfois je me demande s'ils ne se connaissent pas tous les deux mais bon c'est leur problème.
Pour répondre à ta question, entre le jour où j'ai déposé plainte et la date de jugement, environ 1 an et trois mois. Patience et longueur de temps...

[larios]

C'est une bonne nouvelle , j'espère juste que cet escroc n'essaiera pas de me faire porter le chapeau , on ne sais jamais avec ce petit malin , j'ai eu le cas avec mon ex touring . Le gars passe de 307.000 km a 146.000 et quand il se fait convoqué par ls gendarme il leurs dit que je l'ai arnaqué Merci d'avoir donné des nouvelles

[Fred_31]

j'espère juste que cet escroc n'essaiera pas de me faire porter le chapeau

Si c'est le cas, il va falloir qu'il soit très inventif car tout est écrit noir sur blanc de qui a fait ou n'a pas fait quoi. Ce serait vraiment un comble!!! En tout cas, si ça se présentait, tu peux compter sur mon aide.