tes un tueur toiFrancky_520i a écrit :Question : Est ce que je dois la dénoncer ?
Question Juridique Excès De Vitesse
- max93
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Re: Question Juridique Excès De Vitesse
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Invité
Re: Question Juridique Excès De Vitesse
Bah ça dépend si tu es prêt à tout pour elle ou pasFrancky_520i a écrit :Ma moitié vient de se faire flasher à 120 compteur au lieu de 90.
avec ma Série 5.
La carte grise est à mon nom
Je sais que je vais recevoir le procès verbal étant le titulaire de la carte grise.
Question : Est ce que je dois la dénoncer ?
Qui va payer l'amende et perdre les points ?
Merci de votre aide !
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Frantz
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Re: Question Juridique Excès De Vitesse
Quelle idée de prêter sa bmw !!!! 
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Ptit Seb
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Re: Question Juridique Excès De Vitesse
La police ou la gendarmerie peut effectivement mener une enquête (fort peu probable) mais si nous parlons bien de contravention (et non de crime ou de délit), l'emploi de la coercition (la force) n'est pas possible.
En gros, tu peux être convoqué mais tu n'es pas obligé d'y aller. Tu peux y aller mais tu n'es pas obligé de répondre aux questions ...
En gros, tu peux être convoqué mais tu n'es pas obligé d'y aller. Tu peux y aller mais tu n'es pas obligé de répondre aux questions ...
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M-ALPINA
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Re: Question Juridique Excès De Vitesse
Un petit up pour connaitre le déroulement de cette affaire? As tu éte contraint de payer une amende?
- vfr
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Re: Question Juridique Excès De Vitesse
Bonsoir;M-ALPINA a écrit :Un petit up pour connaitre le déroulement de cette affaire? As tu éte contraint de payer une amende?
Le propriétaire reçoit le PV mais, si il donne les coordonnées du conducteur auteur de l'excès, et si ce conducteur admet en être l'auteur, c'est ce dernier qui paye le PV (et grille éventuellement ses points).
Sur le PV reçu au départ par le propriétaire, il y a des "zones" spécifiques à remplir pour désigner le conducteur au moment des faits
- kawaH2
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Re: Question Juridique Excès De Vitesse
et si c'est une voiture qui sert un peu à tout le monde, tu paies juste l'amende, et les points c'est pour la poubelle?
ou il faut automatiquement un coupable, sinon c'est pour le titulaire de la carte grise?
ou il faut automatiquement un coupable, sinon c'est pour le titulaire de la carte grise?
- jean019
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Re: Question Juridique Excès De Vitesse
Si tu paies, j'espère que tu auras au moins droit à une petite gâterie en retour LOL

(bon ca va y a que des mecs sur le forum de toute façon
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- stefi
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Re: Question Juridique Excès De Vitesse
joli déterrage de topic 
déja 22 ans de forum, Ex 733i e23, Ex 324d e30, ex 320i touring e36 et ex 730ia e32
Merco 500 SL 2005, Classe B200 2008. 400 Honda sw-t
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- jean019
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Re: Question Juridique Excès De Vitesse
lol ah oui !stefi a écrit :joli déterrage de topic
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