Demarches Administratives Pour Immatriculation

[mephisto]

Bjr, je projete l'achat d'un coupé 328i qui se trouve au luxembourg et la prefecture me dit que je dois m'aquitter d'une TVA. ( en plus du reste : certificat conformité européen + CG + CT ok ).


Pouvez vous m'en dire plus sur la TVA.

Merci d'avance.

[ppaulo123456]

salut!
moi ça fait la 5ème voiture que j'achète au luxembourg, j'ai jamais payé de TVA...

ce qu'ils te demandent à la préfecture c un quitus fiscal, ça s'obtient aux impôts et normalement pour une voiture d'occasion c gratuit!!!

voilà j'espère que t'aura pas de problème avec l'immatriculation...

+++

[dhl555]

Ceci est vrai... Pour une voiture achetée NEUVE.
Pour une occas comme la tienne (+ 6 mois ou + de 6000kms) c faux... Tu achètes TTC et tu te rend avec la facture à ton centre des impôts te faire établir un quitus...

[vroum-vroum]

Je confirme. Pour avoir acheté une BMW d'occasion en Allemagne, je suis passé par le centre des impôts dont je dépends... j'ai eu le quitus fiscal pour pas plus cher qu'un sourire (qui m'a même été rendu en encore mieux alors...). :-)))

[prodj]

mais alors quand on voit des occaz à l'étranger ou il est précisé tva déductible, on doit la payer ttc ou ht ?

[dhl555]

mais alors quand on voit des occaz à l'étranger ou il est précisé tva déductible, on doit la payer ttc ou ht ?

Si un Suisse achète sa voiture occasion en Allemagne ou en France ou n'importe ou d'ailleurs se sera HT because il est HORS CEE. D'où la TVA déductible si achat chez PRO uniquement.

De même pour toi d'ailleurs si tu achète HORS CEE. Evidemment si tu prend chez un particulier ds ce cas la tu sera chocolat vu que tu va payer plein pot (il en aura rien à cirer le particulier du Bouldiquistan que tu sois Français ) et il te faudra ENCORE ajouter la TVA Française et la taxe d'entrée en CEE...

Ca va c assez Clair?

[mephisto]

Slt, merci de vos reponses.

Mais si le particulier luxembourgeois la met en vente à 10 500 € c'est TTC normalement, non ?

[prodj]

thanks dhl555 !
mais pour un cas concret, au hasard un francais qui va acheter chez un pro en allemagne (CEE inside donc)
il achete HT ou TCC ?

[dhl555]

Hi, hi, hi... Tu a pris un cas que j'avais pas évoqué... T'as fait exprès hein?


Oui toi en tant qu'Européen tu achète TTC ds TOUTE la CEE. Particulier, pro c kif bourrico. C comme si tu achetais en bas de chez toi en fait...

Donc çà répond à ta 1ère question: les 10500 c TTC. Ca te coutera pas un cent de plus.