Bmw 525d (e60)

[joasam]

J'ai discuté un peu avec l'expert, qui m'a clairement annoncé: le véhicule est étranger, je ne vais pas lui rembourser comme un français.

Les arguments de l'expert sont un peu réducteurs et simplistes. L'assureur se doit d'indemniser l'assuré de tel sorte que celui-ci puisse retrouver un modèle équivalent à celui sinistré. A partir de là tout est dit...

[Dam'$]

Si ce n'est que la majorité des personnes payent moins cher leur véhicule à l'étranger.
Quand ils le payent aussi cher, c'est qu'il y a les charges pour le faire circuler sur le territoire français.
Donc un assureur ne va pas rembourser le prix comme un véhicule acheté en France.
C'est pour cela qu'il ne remboursera pas un assimilé finition luxe au prix d'un luxe...

[karl_fr]

Si ce n'est que la majorité des personnes payent moins cher leur véhicule à l'étranger.
Quand ils le payent aussi cher, c'est qu'il y a les charges pour le faire circuler sur le territoire français.
Donc un assureur ne va pas rembourser le prix comme un véhicule acheté en France.
C'est pour cela qu'il ne remboursera pas un assimilé finition luxe au prix d'un luxe...

Oui mais les assureurs ne font pas les lois .
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ASSURANCES

Vous contestez l'offre d'indemnisation de votre assureur pour votre véhicule accidenté

Vous avez eu un accident de la route dont vous n'êtes absolument pas responsable. Selon l'expert, le coût des réparations de votre voiture est supérieur à sa valeur au moment du sinistre. Il vous propose de limiter l'indemnisation à cette valeur.

Mais la somme offerte ne vous permettra pas d'acheter un véhicule équivalent d'occasion. Il convient alors d'exiger l'indemnisation de la valeur de remplacement, soit l'argent nécessaire pour acquérir un véhicule similaire au vôtre avant l'accident.


Vous avez tout intérêt à déterminer vous-même la valeur de remplacement de votre véhicule et à apporter la preuve de la somme qu'il vous faudrait débourser pour retrouver un modèle identique dans un état semblable.

Outre les factures d'entretien et de réparation, ou une attestation de votre garagiste habituel sur l'état général de votre voiture, les journaux spécialisés dans les annonces entre particuliers vous seront utiles.

Si l'assureur refuse de revoir à la hausse l'indemnisation proposée, vous serez obligé d'aller devant les tribunaux. La jurisprudence est favorable à l'indemnisation à la valeur de remplacement (Cass. civ. 2e, 31 mars 1993 ; pourvoi n°91-18691).

[joasam]

Oui mais les assureurs ne font pas les lois .
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+1 karl, c'est exactement à ça que je faisais allusion. L'assureur se doit de remplacer le véhicule sinistré par un autre offrant à minima les mêmes prestations (équipement, année, kilométrage etc...). Donc on voit bien que s'il rembourse une "étrangère" sur une finition première alors qu'elle est équipé comme une Pack Luxe, l'assuré ne pourra pas retrouver de modèle équivalent avec l'indemnité. Je rappelle encore une fois que la liste de l'équipement fait partie intégrante du véhicule, ce ne sont pas des accessoires, et cette liste est disponible avec le numéro VIN. Même si les options se déprécient elles gardent tout de même une valeur qui loin d'être de 0.

Toutefois il se peut que dans certains cas que cela se termine en bataille juridique avec une assureur de mauvaise foi.