Defiscalisation De Certains Modéles

[cannesetoile]

crazymac m'a passé par email une circulaire ministerielle demandant aux prefectures la reduction la puissance fiscale de certains modeles dont quelques BM...devant immatriculer ma 745 je suis allé à la prefecvture et j'ai presenté cette circulaire....la fille m'a rit au nez ( alors que sur la dite liste figure la FJ91 ) et ma proposé de me rendre aux mines pour effectuer une modification c'est la seule solution....du coup j'ai payé ma CG en 20ch et non en 12....donc c'est un parcours du combattant à faire, sans compter les frais inerants à ce genre de procedure qui doivent bien compenser la difference de taxe des 8 ch d'ecart !!! c'est vrai que j'ai vu des 745 en 12ch, apres comment ont fais les gens à l'epoque, c'a !

[Gilbertus]

A mon avis, tu écrirais directement au préfet en lui expliquant bien la façon dont tu as été reçu au guichet je pense que tu obtiendrais en retour une réponse plus précise que celle faite par la préposée (rire au nez)


J'a eu une fois un différent de ce type avec une préposée et ma lettre directe au préfet m'a donné gain de cause sur le sujet du désaccord avec la préposée en question.

[charlie-AMK]

Bonjour Cannestoiles !

Pareil, écris au Préfet ! La préposée aux cartes grises m'a foutu dehors du fait d'un CT non roulant pour mon ex 1600ti, soit disant ça n'existe pas, on immatricule pas une voiture qui ne roule pas et j'en passe.

Une lettre bien polie derrière et j'avais ma carte grise en retour à mon nom.

[énix]

Je vais aussi voir en préfecture pour faire immatriculer "Blackshark" (la M535i noire) et au passage, la passer de 20 à 15cv fiscaux, comme cela avait été fait par le précédent propriétaire de ma M535i grise.

Prises de têtes en vue

J'ai également trouvé ce lien fort intéréssant avec le document officiel :

http://www.serie6.com/forum/viewtopic.php?...ser&start=0

@ suivre...

[r2087]

Perso en RP avec ce document c'est passé comme une lettre à la poste : une 635 CSi de 20 ch passée en 15... A l'époque de la CG et de la vignette ça faisait du bien

[Schtroumf Bleu]

--Salut à tous--

--Je suis bien désolé pour ta mésaventure, Cannesetoile, mais tu n'aurais pas du abdiquer. Elle avait obligation de prendre en compte cette circulaire, et si cette préposée ne la connaissait, il faut lui demander une lettre de sa part, indiquant son refus d'appliquer cette circulaire. Et je peux t'assurer que son ricanement aurait bien changé.

--C'est moi qui ai fourni cette directive sur "serie6". Je l'ai appliqué lors de l'immatriculation de ma 635CSI sans aucun soucis. Je viens d'acquérir une 735 - E32 et je compte bien l'appliquer encore (Elle passera de 20cv à 17cv).

Schtroumf bleu

PS: De plus tu n'as aucun frais à prévoir, car aucun passage à la DRIRE n'est demandé

[cannesetoile]

ok mais bon pour economiser 100€ et retarder d'autant l'etablissement le CG je me voyais pas entamer des discussions avec cette preposée qui finalement m'aurait envoyé bouler....

[énix]

Je me suis présenté hier à la sous préfecture (proche de chez moi), au service des cartes grises.

Apres avoir expliqué la raison de ma venue : Les 2 fonctionnaires n'étaient pas du tout au courant et n'ont même pas daigner jeter un œil à la circulaire que j'avais apporté (elles avaient l'air également tres motivées par le travail ).

Elles se bornaient à me dire que pour ce genre d'action, qu'elles ne pouvaient rien faire et que je devais aller au service des cartes grises en Préfecture (à 50min de chez moi, service qui en plus n'est ouvert que durant 2H30 matin ).

Galère...

[énix]

J'ai téléphoné à la préfecture :

Cette circulaire ne leur dit rien et ils ont voulu m'envoyer au centre des impots !
Apres avoir insisté, Ils m'ont demandé de le leur faxer la circulaire.

Ce qui risque de coincer est le type du véhicule.

La grise à un type mine DC71S5F (qui est indiqué sur la circulaire) alors que la noire est du type DC71M5F qui lui n'est pas mentionné. J'ai bien peur de me faire jeter à cause de cela !

[Schtroumf Bleu]

J'ai téléphoné à la préfecture :

Cette circulaire ne leur dit rien et ils ont voulu m'envoyer au centre des impots !
Apres avoir insisté, Ils m'ont demandé de le leur faxer la circulaire.

Ce qui risque de coincer est le type du véhicule.

La grise à un type mine DC71S5F (qui est indiqué sur la circulaire) alors que la noire est du type DC71M5F qui lui n'est pas mentionné. J'ai bien peur de me faire jeter à cause de cela !

--Salut Enix--

--Je confirme, également que si ton numéro de type mine, ne correspond pas exactement à celui inscrit sur la liste, ta demande sera rejetée. Pour mon 635csi, j'ai eu le même cas. Mon numéro type mine différançiait un peu de celui inscrit sur la liste, sauf qu'il existait aussi une appelation générique "635csi" et j'ai englobé la mienne dedans. Voir pour toi, sur la liste si une appelation générique "M535" n'existe pas.

Schtroumf bleu