Defiscalisation De Certains Modéles

[cannesetoile]

moi je pense qu'effectivement cette circulaire n'est pas valable pour faire une CG, il faut que le service des mines transforme la puissance fiscale du véhicule en suivant cette circulaire, mais il n'y qu'eux qui peuvent modifier une caracteristique de la voiture, si ils veulent bien le faire, donc passage aux mines obligatoire. sinon on pourrait faire ce que l'on veut en presentant des photocop' au guichet et obtenir n'importe quoi, enfin c'est mon a vis et ce m'a dit la dame de l'autre jour

[Schtroumf Bleu]

moi je pense qu'effectivement cette circulaire n'est pas valable pour faire une CG, il faut que le service des mines transforme la puissance fiscale du véhicule en suivant cette circulaire, mais il n'y qu'eux qui peuvent modifier une caracteristique de la voiture, si ils veulent bien le faire, donc passage aux mines obligatoire. sinon on pourrait faire ce que l'on veut en presentant des photocop' au guichet et obtenir n'importe quoi, enfin c'est mon a vis et ce m'a dit la dame de l'autre jour

--Salut Cannesetoile--

--Désolé de te contredire, mais cette circulaire est valable, et le service des mines n'a rien à voir. De plus cette circulaire m'a été donnée par le service des carte grises de la préfecture. Il est vrai que les employées ne sont pas trop au courant de cette circulaire (qui date de nombreuses années), mais elle est valable.

--Je pense qu'il vaut mieux se présenter en Préfecture, qu'à la Sous-Préfecture.

--Mais j'affirme qu'elle est valable et encore d'actualité, sans passer par le service des mines.

Schtroumf bleu

[énix]

--Salut Enix--

--Je confirme, également que si ton numéro de type mine, ne correspond pas exactement à celui inscrit sur la liste, ta demande sera rejetée. Pour mon 635csi, j'ai eu le même cas. Mon numéro type mine différançiait un peu de celui inscrit sur la liste, sauf qu'il existait aussi une appelation générique "635csi" et j'ai englobé la mienne dedans. Voir pour toi, sur la liste si une appelation générique "M535" n'existe pas.

Schtroumf bleu

Salut,

Malheureusement, il n'y a pas d'appellation générique M535i, j'ai bien peur que ça soit perdu pour moi

[énix]

J'ai téléphoné à la préfecture :

La grise à un type mine DC71S5F (qui est indiqué sur la circulaire) alors que la noire est du type DC71M5F qui lui n'est pas mentionné. J'ai bien peur de me faire jeter à cause de cela !

J'ai eu des nouvelles de mon dossier qui était en étude à la préfecture :

A cause du point cité, ca ne marche pas > La voiture restera en 20 cv fiscaux

Je vais arrêter mes démarches et me résigner à payer les 20 cv fiscaux

[aleynos]

salut
pourkoi vous voulez change de CV
c est mytique qd meme 20cv et on la paye qu une fois
et pour la revente ils vont tous vous dire c est des fausse car non 20cv

++

[énix]

salut
pourkoi vous voulez change de CV
c est mytique qd meme 20cv et on la paye qu une fois
et pour la revente ils vont tous vous dire c est des fausse car non 20cv

++

Salut,

Les raisons sont multiples :

Déjà, je n'ai pas envie de payer 5 cv fiscaux en plus, (et meme en 1/2 tarif, ca fait quand meme pas mal de d' € de différence (presque 100€)) et puis avec l'autophobie écologique actuelle, je ne serai pas étonné qu'on nous ponde une sorte de vignette 'écologique' valable pour tous les véhicules (anciens comme neufs) qui peut, comme l'ancienne être basée sur la puissance fiscale. (20cv fiscaux > d'autant plus que la flotte de véhicule à la maison fait un total de 78cv fiscaux).

Pour la revente, quelqu'un qui connait bien le modèle accueillera la défiscalisation avec joie (c'est toujours bon de moins payer !) et quand à savoir si c'est une vraie ou fausse, la plaque constructeur et le numéro de série indiquent sans problème son pédigrée, donc ce n'est nullement un problème, au contraire !

[manuz1]

salut,
si vignette écologique il y a un jour se serra en fonction de la pollution et pas de la puissance fiscale, donc qu'elle fasse 20 CV ou 16 CV se sera pareil puisque se sera le type mine qui risque d'etre la référence.


a+

[énix]

salut,
si vignette écologique il y a un jour se serra en fonction de la pollution et pas de la puissance fiscale, donc qu'elle fasse 20 CV ou 16 CV se sera pareil puisque se sera le type mine qui risque d'etre la référence.
a+

Salut,

Pour les vieilles voiture dont l'état peut difficilement avoir des informations précises sur la pollution, puissance DIN et cie, rien de plus simple d'utiliser la puissance fiscale car "en théorie", plus il y a de cv, plus ca pollue.

Donc dans le doute, j'aurais préféré avoir moins de cv fiscaux.
Tant pis. J'ai 2 M535 identiques, de 3 mois de différences d'age mais avec 5 cv fiscaux de différence