Certificat De Conformite Europeenne

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Gasttton
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Re: Certificat De Conformite Europeenne

Message par Gasttton »

rocaldo a écrit :les impots, pour le quitus fiscal ? il est gratuit normalement ?!
Oui, le quitus fiscale est gratuit. (faut en profiter, c'est la seul chose qui ne coute rien quand on importe :P )
dluz a écrit :Tu dois passer en douane pour payer la TVA qui en échange te fournira le certificat de dédouanement 846 A (indispensable pour l'obtention de ta CG Française), mais je sais pas s'il y a pas des accords particulier entre l'Allemagne est la France, car il me semble que tu n'as pas du payer l'équivalent de la TVA en Allemagne, dans le cas contraire, tu devrais pouvoir la récupérer.
Je viens de faire la carte grise d'un import Allemand et je n'ai absolument pas payer de TVA.
Faut juste bien faire attention que la carte grise Allemande soit bien temponnee "hors circulation"

Puis tu te rends a l'hotel des impots avec le certificat de conformite europeen, l'ancienne carte grise (avec "hors circulation), la facture (uniquement obligatoire si achat du vehicule a un professionelle), une attestation de domicile (Edf, assurance habitation, ...)

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dluz
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Re: Certificat De Conformite Europeenne

Message par dluz »

Oui tu as raison, CEE tout ça ...
Sorry pour l'erreur.
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Gasttton
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Re: Certificat De Conformite Europeenne

Message par Gasttton »

Tu es tout excuse :D

Ca va juste te couter un biere :P

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rocaldo
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Re: Certificat De Conformite Europeenne

Message par rocaldo »

merci Dluz de ton experience :top:

juste 2 choses :

je suis dans le 27 :D donc Normandie :top: et ..apparement deja souligné c'est un achat en Allemagne

Gastton : le tempon hors circulation est le fait que l'Allemand ait fait les demarches de reprise de ses plaques ou un truc de ce genre ??
et juste pour dire donc que mon cas, je n'aurais pas de facture puisqu'achat a un particulier ...

sinon pour le certificat aupres de BMW, il coute combien ? car je prefere payer un poil plus et que ce soit sans deplacement de vehicule (meme si vehicule etat origine .. ) et plus rapide ;)

Gastton, je viens de voir dans ton profil Belgique et 54 .... en FRance ?
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Re: Certificat De Conformite Europeenne

Message par R1devil »

salut apparament chez bm c est plutot vers 160 170 euro !!!!
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dluz
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Re: Certificat De Conformite Europeenne

Message par dluz »

rocaldo a écrit :je suis dans le 27 :D donc Normandie :top: et ..apparement deja souligné c'est un achat en Allemagne
Re oups, j'étais persuadée que tu étais en IDF ...
Pour l'allemagne j'avais vu, mais mal lu le doc de la préf ...

Sinon chez BMW c'est bien 170€
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Gasttton
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Re: Certificat De Conformite Europeenne

Message par Gasttton »

rocaldo a écrit :Gastton : le tempon hors circulation est le fait que l'Allemand ait fait les demarches de reprise de ses plaques ou un truc de ce genre ??
et juste pour dire donc que mon cas, je n'aurais pas de facture puisqu'achat a un particulier ...

Gastton, je viens de voir dans ton profil Belgique et 54 .... en FRance ?
Oui, en fait il faut que le vendeur fasse les demarches aupres des administrations Allemande pour dire que la voiture est vendue a l'etranger et tu auras le fameux tampon "hors circulation". J'insiste sur le faite que c'est le vendeur qui doit absolument le faire. Si ce n'est pas fait, ne prend pas la voiture car meme si tu te rends toi meme chez eux, il ne te le donneront pas !!!

Pour ma localisation, c'est bien ca, je suis Belge mais je viens da passer la frontiere pour acheter une maison en France. je suis a 10 bornes de la frontiere

Ca fait pas un an que l'on a demenage et j'ai deja immatriculer 4 voitures donc j'ai du faire un peu de paperasse :P

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rocaldo
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Re: Certificat De Conformite Europeenne

Message par rocaldo »

il doit y avoir marquer "hors circulation" sur quel papier ?? et je suppose que c'est en Allemand ? :P c'est quoi du coup ??
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Re: Certificat De Conformite Europeenne

Message par Gasttton »

C'est simplement un cachet appose sur la carte grise Allemande qui dit que la mise hors circulation a bien ete faite (me demande pas de te traduire les termes exacte du cachet, c'est impossible :surprise: )

Je n'ai plus la carte grise allemande, mais j'ai garde une copie, si tu veux, je peux te la scanner pour voir a quoi ca ressemble.

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Re: Certificat De Conformite Europeenne

Message par rocaldo »

yes !!! je veux bien !! :top: :amen:

sinon Dluz, en Haute-Normandie, meme tarif :top: 67.38€
http://www.drire.gouv.fr/vehicules/imp-voit2.html

je vais appeler BMW France (ou passer vu que je suis juste a cote au taf .. ) Lundi pour connaitre leur tarif exacte et si moyen de monnayer :P :P
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