Question Juridique Excès De Vitesse

[vfr]

et si c'est une voiture qui sert un peu à tout le monde, tu paies juste l'amende, et les points c'est pour la poubelle?
ou il faut automatiquement un coupable, sinon c'est pour le titulaire de la carte grise?

Bjr;

Ca serait trop simple de dire "j'ai prété ma voiture, je ne sais plus à qui"; les hommes en bleu ne doivent pas lâcher l'affaire aussi simplement.

Mais je suis catégorique sur ce que j'ai écrit plus haut : si un "autre" conducteur reconnait que c'est lui qui conduisait, le PV et la soustraction de points sont pour lui.

[aurel0123]

petite question hs


si la carte grise de ma voiture est au nom d une personne n ayant de permis de conduire
il se passe quoi en cas de radar auto ??

[Sun]

Peu importe, les policiers ne vérifient pas si tu as le permis des que tu es flashé sur un radar automatique je pense ?

Ils envoient le pv au titulaire de la carte grise, c'est pour ça qu'il y a eu des abus avec dénonciation du grand père qui conduisait pas depuis xxx années (voir même décédé), ils faisaient pas de vérif !

Du moment que tu payes...

[sebbike]

et si c'est une voiture qui sert un peu à tout le monde, tu paies juste l'amende, et les points c'est pour la poubelle?
ou il faut automatiquement un coupable, sinon c'est pour le titulaire de la carte grise?

Si le conducteur ne peut être formellement identifié le titulaire de la carte grise est redevable de l'amende, uniquement. Il n'y a pas de retrait de points si le conducteur n'est pas formellement identifié.
Heureusement...

[PACO320DTouring]

Bjr;

Ca serait trop simple de dire "j'ai prété ma voiture, je ne sais plus à qui"; les hommes en bleu ne doivent pas lâcher l'affaire aussi simplement.

Mais je suis catégorique sur ce que j'ai écrit plus haut : si un "autre" conducteur reconnait que c'est lui qui conduisait, le PV et la soustraction de points sont pour lui.

Et pourtant c'est la vérité...dans mon cas, la voiture est à nos deux noms a ma compagne et moi sauf que mon est en premier sur la CG donc les PV sont a mon nom...bon en meme temps y'a que moi qui fait des excès de vitesse

La ou il y a une faille dans le système c'est qu'avec les motos, les radars automatiques prennent de plus en plus par l'arrière. Et tout le monde sait que mis a part dans "les experts" il est impossible d'identifier le conducteur d'une voiture sur une photo dans ce cas la.
Lors d'un flash récent, par l'arrière donc, j'ai demandé les clichés sur lesquels on ne voit rien soit dit en passant mis a part la plaque de la voiture qui ressort bien.
Du coup j'ai payé le montant de la consigne et ai envoyé un courrier en expliquant que je ne pouvais pas savoir qui conduisait le vehicule car nous sommes 2 titulaires de la CG et qu'en plus il m'arrive frequemment de preter ma voiture a mes frères et soeurs...résultat l'amende est payée, normal car je suis proprietaire, mais pas de perte de points.

[Maverick]

Si vous avez des questions d'ordre juridique, je connais ce site qui est pas mal:
http://forum.avocats-auto.org/permis-points/

[sebbike]

Et pourtant c'est la vérité...dans mon cas, la voiture est à nos deux noms a ma compagne et moi sauf que mon est en premier sur la CG donc les PV sont a mon nom...bon en meme temps y'a que moi qui fait des excès de vitesse

La ou il y a une faille dans le système c'est qu'avec les motos, les radars automatiques prennent de plus en plus par l'arrière. Et tout le monde sait que mis a part dans "les experts" il est impossible d'identifier le conducteur d'une voiture sur une photo dans ce cas la.
Lors d'un flash récent, par l'arrière donc, j'ai demandé les clichés sur lesquels on ne voit rien soit dit en passant mis a part la plaque de la voiture qui ressort bien.
Du coup j'ai payé le montant de la consigne et ai envoyé un courrier en expliquant que je ne pouvais pas savoir qui conduisait le vehicule car nous sommes 2 titulaires de la CG et qu'en plus il m'arrive frequemment de preter ma voiture a mes frères et soeurs...résultat l'amende est payée, normal car je suis proprietaire, mais pas de perte de points.

Bien fait pour eux ! A force de vouloir la simplicité (radar automatique) et de s'en prendre aux motards (flash par l'arrière) maintenant c'est hyper simple de dire que ce n'est pas nous qui conduisions puisqu'on apparait plus sur les photos...

Seul piège à éviter : ne pas se faire arrêter par les motards de la police ou la subaru car là impossible de nier qu'on est au volant

[gixxer]

Salut
Ahhh c'est sûr, c'est pôô bien de s'en prendre aux motards

[Stephane39]

Et pourtant c'est la vérité...dans mon cas, la voiture est à nos deux noms a ma compagne et moi sauf que mon est en premier sur la CG donc les PV sont a mon nom...bon en meme temps y'a que moi qui fait des excès de vitesse

Je suis presque dans le même cas !
Comme toi, mes voitures sont aux 2 noms, et à Mr & Mme, donc mr qui prend, le soucis, la différence, c'est qu'on est 2 à faire clignoter la machine.

Pour le moment, ça va, les 2 points que j'aurais du perdre ne sont pas parti alors que les amendes sont payées depuis longtemps.

@+

[tofeur]

Parfois ce n'est pas si simple...
On peut se retrouver devant un juge qui considère que le propriétaire de l'auto connaît forcément celui qui conduisait, ou qu'il ment tout simplement. Cela se termine alors pas une amende majorée, et le retrait de points quand même pour le propriétaire. Il faut ensuite faire appel du jugement...

Enfin depuis que j'ai un Coyote, je n'ai plus de PV .