Nouveaux Tarifs Pour Les Petits Exces De Vitesse

[JeffZ3]

hello je viens vous annoncer la bonne parole

un nouveau décret est sorti hier au journal officiel, rendant applicable la nouvelle grille taraifaire des amendes forfaitaires pour les excés de vitesse.

pour les excés de vitesse inférieur à 20 kms/h, LORSQUE LA LIMITATION DE VITESSE EST SUPERIEUR A 50 KMS/H, le tarif est maintenant réduit à 45 euros à la place de 90. en revanche, les sanctions pour les gros excés (+50) sont augmentées: 6 points en moins au lieu de 4.

lorsque la limitation de vitesse est égale ou inférieur à 50 km/h, c'est toujours une amende a 90 euros, donc gaffe en ville (normal)

je potasse la doc et je vous en dis plus

[wiggys92]

Pour les 45 euros tant mieux,

Mais pour les excès de + de 50 ca devient de la folie

extrait...

« Art. R. 413-14-1. - I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

« 1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

« 2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

« 3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

« 4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

« III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. »

[JWEST]

Ouais faut mieux attaquer les petits vieux, c'est beaucoup moins risqué que de rouler à 181 sur autoroute

[wiggys92]

nan roulez bourré..mais pas trop vite c'est moins "grave" apparement d'après les textes

[Ric]

merci pour l'info amigo

par contre ça prend effet tout de suite ?
c'est en fonction de la date de l'infraction, ou de la date à laquelle on reçoit l'amende ?

je pense que tu comprend le fond de ma question

[glamdring]

Bonjour à tous !

Moi je suis pas choqué par les amendes de grand excès de vitesse . En effet, 50 km/h au dessus au radar ca fait 55 ou 60km/h "compteur", genre 185 ou 190 compteur.

Je trouve que c'est en effet dangereux de rouler à ces vitesses là sur autoroutes de nos jours...

Meme raisonnement pour du 110 en ville...

++

Max

[JeffZ3]

par contre ça prend effet tout de suite ?
c'est en fonction de la date de l'infraction, ou de la date à laquelle on reçoit l'amende ?

prise d'effet immédiate on a pour consigne de modifier les carnet à souche d'amendes forfaitaires et les formulaires de requete en exonération. et c'est d'application rétroactive aussi, c'est a dire que TOUTES LES INFRACTIONS CONSTATEES AVANT ET NON ENCORE PAYEES BENEFICIENT DE CETTE NOUVELLE MESURE. c'est un des bons aspect de la loi pénale française.

par expl, toi comme sandie, qui avaient été flashé il y a qq jours, vous ne devraient payer que 45 euros, meme si le formulaire (devenu de fait caduc) dit le contraire.

[Lord Koss]

Donc rouler a 70km/h devant une école c'est rien de méchant et 180km/h sur autoroute c'est un crime sans nom ?! Ils sont trés fort les législateurs amen!

[Ric]

oki merci pour ton explication ma poule !
finalement c'est un moindre mal

donc si je comprend bien je devrais recevoir l'amende m'indiquant de payer 90, mais je ne paie que 45.

comme quoi, y'a un père noël même dans la police

[wiggys92]

Donc rouler a 70km/h devant une école c'est rien de méchant et 180km/h sur autoroute c'est un crime sans nom ?! Ils sont trés fort les législateurs

Ce qui me rassure c'est que deja sur autoroute ils pourront pas me confisquer la 316, 175 en vmax c'est parfait